A exerçait l'activité d'agent d'exploitation au sein de la société " Corporation Conseil Sécurité " sous couvert de contrats de travail à temps complet depuis le mois d'août 2019, en méconnaissance des

Il a repris ses fonctions le 6 octobre 2021 à temps partiel thérapeutique de 50 % puis, à compter du 5 avril 2022, à temps partiel thérapeutique de 80 %.

Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire pour accident de service du 24 août 2018 jusqu'au 28 février 2021 avant d'être réintégrée à mi-temps thérapeutique à compter du 1er mars 2021 puis à plein

de la notification du jugement, d'une part à la réintégration juridique rétroactive de Mme C à compter de la date de son licenciement, et d'autre part à sa réintégration effective dans l'emploi qu'elle

travaux résultant des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial, modifié ou complété le cas échéant par les avenants intervenus.

Toutefois, en se bornant à retenir le grief tiré de ce que la requérante serait susceptible de mettre des patients en danger compte tenu du cumul de ses études avec un emploi de nuit à temps complet, et

Elle soutient que des journées complètes lui auraient été imposées, alors qu'avait été préconisée par le médecin du travail une organisation de son temps de travail en demi-journées.

du 4 août 2020 et l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 4 août 2021 jusqu'à la date effective de reprise de ses fonctions à temps complet ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HM

du 4 août 2020 et l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 4 août 2021 jusqu'à la date effective de reprise de ses fonctions à temps complet ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HM

du 4 août 2020 et l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 4 août 2021 jusqu'à la date effective de reprise de ses fonctions à temps complet ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HM

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjoint technique territoriale à temps non complet au sein de la communauté de communes Val de Meuse-Voie sacrée (Meuse), affectée à l’entretien des classes et la

travail ou aménagement du temps de travail.

Reconnue travailleuse handicapée, elle a été placée en télétravail à compter de mars 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la mutation d'office, dès lors que la fiche de poste en litige n'était qu'une fiche de poste provisoire en lien avec le mi-temps thérapeutique du

B a finalement été réintégré dans le corps des chefs de travaux d'art de manière anticipée à partir du 8 février 2022. 5. Les requêtes n°2116190, n°2200412 et n°2204030, présentées par M.

n'a pas procédé à une étude de son poste et de ses conditions de travail ; - il a droit à sa réintégration, à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux ainsi qu'au versement de la somme

complet à compter du 1er juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal de le réintégrer sur son ancien poste, à titre subsidiaire

complet à compter du 1er juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal de le réintégrer sur son ancien poste, à titre subsidiaire

de le réintégrer dans le groupe A2 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sous astreinte de 300 euros par jour de

obligation de sécurité vis-à-vis de ses agents ; deux années se sont écoulées avant qu'un poste de travail ne lui soit enfin proposé : il a été mis à l'écart et a subi un comportement humiliant pendant