, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 du dispositif de la présente ordonnance au contradictoire du CH de Cannes, de l'ONIAM et des CPAM des Alpes-Maritimes

Mme B, qui a consulté plusieurs chirurgiens, a obtenu, ainsi qu'il ressort du rapport d'expertise, des informations suffisantes sur les bénéfices et risques possibles d'une telle chirurgie en dernier lieu

Par ailleurs, il n'est pas contesté que les soins infirmiers dont M. E aurait besoin ne puisse lui être dispensés en cabinet.

L'expert a déposé son rapport le 4 avril 2015.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ils ont également relevé un défaut de transmission de l'information tenant à l'anomalie du rythme cardiaque, qui était de 120 battements par minutes à 16 heures 26, comme l'avait constaté une infirmière

La procédure a été communiquée à la CPAM de la Vienne qui n'a pas produit d'observations. Vu : -l'ordonnance du 6 février 2020 par laquelle le juge des référés a désigné M.

Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M.

L'expert a déposé son rapport le 14 janvier 2015.

I D a personnellement exposés avec son véhicule, sans prise en charge par la CPAM ou sa mutuelle, pour se rendre à 135 séances de kinésithérapie à J entre le 24 mars 2017 et le 22 octobre 2018, lesquelles

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le GHH soutient que : - le rapport d’expertise fait clairement état de ce que le choix de la technique opératoire, quoique non optimal n’était pas pour autant fautif ; - ce même rapport retient, en outre

La CPAM de la Savoie, qui avait informé le tribunal, par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, qu'elle n'avait aucune créance à faire valoir, n'a pas produit de nouveau mémoire.

Alors que les rapports qui s'établissent entre les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les conditions définies par les dispositions citées au point 3 et leurs patients traités à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Moutot Noce, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M.