Alors que la mise en service de ce nouveau réseau de transport de chaleur était prévue 1er octobre 2019 pour la partie reliant Roubaix et au 1er octobre 2020 pour la partie reliant Lille, le chantier a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2023 à 14h30, en présence de M. Potet, greffier, M.

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, ce qui n'a pas permis au service instructeur d'apprécier la conformité du projet aux dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.3.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme

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Or cette consommation régulière de cannabis révèle une situation de vulnérabilité particulière, inconciliable avec des missions d'intervention sur les CNPE. Si M.

Il existe également une différence de situation objective entre les personnes morales qui exploitent un hôtel et personnes morales qui exploitent un meublé de tourisme.

De même, l'absence de mention de l'entrée de ce hangar n'a pu induire en erreur le service instructeur dans l'appréciation du respect des dispositions des articles 1AUE10 ou 1AUE12 de ce règlement.

En premier lieu, conformément à l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, le service de l'aide sociale à l'enfance, qui est un service non personnalisé du département, peut faire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a estimé le service, l'activité de biologie médicale, exploitée au sein de l'immeuble litigieux, ne présente pas un caractère industriel au sens de l'article 1499

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a estimé le service, l'activité de biologie médicale, exploitée au sein de l'immeuble litigieux, ne présente pas un caractère industriel au sens de l'article 1499

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a estimé le service, l'activité de biologie médicale, exploitée au sein de l'immeuble litigieux, ne présente pas un caractère industriel au sens de l'article 1499

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Il soutient que : Sur la décision de transfert : - faute de justifier d'une délégation de signature régulière, la décision de transfert est entachée d'incompétence ; - il n'est pas établi que l'information

En outre, il résulte également de l'instruction que la SARL GH Auto Service assurait le transport des véhicules qu'elle achetait, depuis l'Allemagne vers la France, sans qu'ils ne transitent par l'Espagne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il en résulte que les biens de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale des télécommunications puis ceux de la personne morale de droit public France Télécom ont été transférés de

Il résulte de l'instruction, et notamment des précisions apportées par la société requérante dans son mémoire en duplique, que les prestations de services rendues par la société Exacttarget consistent

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services en litige