A, M. et Mme F et M. et Mme C demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré ce projet d'utilité publique. 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Il fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le requérant ne justifie pas d’un intérêt à agir ; à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le requérant ne justifie pas d’un intérêt à agir ; à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

du code rural et de la pêche maritime.

Il fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que le requérant ne justifie pas d’un intérêt à agir ; à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il fait valoir que : la requête est tardive ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par la suite, il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 313-11, 2° bis du code de l'entrée et du séjour des

du règlement de la zone U permettait d’atteindre le même objectif ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il méconnaît le principe d’équilibre prévu par les articles L. 101-1 et L. 101-2

Sur la requête n° 2101890 : 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune d'Arles a délivré à M.

Sur la requête n° 2101890 : 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune d'Arles a délivré à M.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur les demandes de mise hors de cause : 2.

après enquête publique ne procède pas de celle-ci ; - le plan local d'urbanisme méconnaît le principe d'équilibre de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le zonage du parcours aventure, le

Les parties ont été informées le 2 août 2022, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir des requérants et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A, représentant le recteur de l'académie de Toulouse qui conclut aux mêmes fins que ses écritures selon les mêmes moyens.