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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309510_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice, par Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la requête de Mme B... ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411170_20250228
28 février 2025
28 février 2025
6 488, 28 euros au titre des pertes de droits à retraite, et de 5 000 euros au titre du préjudice moral Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503181_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504051_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504737_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206751_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404808_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405404_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 5 août 2024 au cours de laquelle ont été entendus en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience : - le rapport de Mme Fourcade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500082_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307023_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payées émis le 11 novembre 2023 par le service des gestions comptable de Belin-Beliet
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904387_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représentés par Me Bernot, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Raineix, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Glouton, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A Matringhend, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération
Source officielle8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que
Source officielle12eme chambre
DTA_2103392_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 8 et 15 novembre 2024, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que le versement
Source officielle8ème chambre
DTA_2308422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. C...
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