CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312059_20231211
11 décembre 2023
libanaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er novembre 2023 en provenance de Kinshasa (République démocratique du Congo) via Brazzaville (République du Congo) en transit pour Beyrouth
DTA_2206097_20220708
8 juillet 2022
Mme A, ressortissante togolaise, née le 1er mai 1982 à Lomé (République togolaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 6 juillet 2022 en provenance de Beyrouth (République libanaise
DTA_2206268_20220708
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
corroborant ses dires alors même qu’il ressort de la presse tant française qu’étrangère sérieuse et librement accessible (Le Monde, Le Figaro, Libération, La Croix, France 24, RFI, France Info, Le Soir, Ici Beyrouth
Page 16 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.