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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517216_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517775_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518222_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518573_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518936_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519846_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le 22 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520058_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520744_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520769_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520807_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Chabrol pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521546_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Le 27 octobre 2023, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521589_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Par la présente requête, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522387_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522992_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523102_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523861_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524022_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508033_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy les Chevreuse

Source officielle

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