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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
L’ex ert relève que les rails de laco lâtre sont corrodés du fait des infiltrations, que le carrelage sonne creux et est cassé en lusieurs endroits et que la cha e anhydrite est sensible à l’eau.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302070_20230907
7 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
DTA_2302071_20230907
DTA_2302072_20230907
Chambre 1
DTA_2300476_20230919
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
DTA_2300477_20230919
DTA_2300478_20230919
DTA_2300479_20230919
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
Enfin, les factures émises par la société Nikaïa Consulting, libellées " sortie encombrants et enlèvement cuves béton laissées par ancien propriétaire " et " finition travaux " ont été rejetées par le
3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
Selas Chevalier Marty Pruvost (Me Chevalier), demande au tribunal : 1°) de rejeter toute demande dirigée contre elle ou, à défaut, de condamner in solidum les sociétés C architecture, S architecture, Davis
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