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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2409457_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308589_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308595_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309929_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille C A pour l'année scolaire 2023-2024 en 4ème au collège Théophile Gautier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505766_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216326_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022 à 09h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503477_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503539_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304655_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2206706_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509164_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Gautier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905300_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403143_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représentés par Me Gautier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mars 2024 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002155_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de construire accordé le 2 mai 2012 par le maire de Saint-Mard-sur-le-Mont.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404351_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gaullier-Chatagner La greffière T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500165_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la commune de Huisseau-sur-Mauves conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504968_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203896_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023 et le 12 juillet 2023, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503520_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503579_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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