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TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A la lecture de l'expertise, le 15 décembre 2016, la CCI a estimé que les préjudices de Mme C étaient en lien avec l'aggravation et devaient être pris en charge par l'ONIAM à hauteur de 67%, sans que l'état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu d’évaluer le surcoût généré par l’acquisition d’un véhicule à boite automatique à la somme de 1 000 euros, ainsi que le demande Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

l'entreprise titulaire du lot MET1 ; - elle ne saurait être indemnisée des conséquences financières de la désorganisation des travaux sur les postes main d'œuvre et matériel dès lors qu'aucun des faits générateurs

Source officielle

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