TA13 · 3ème Chambre — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021, le 14 novembre 2022, le 21 avril 2023, le 26 mai 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 janvier 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, les sociétés Artelia, Systra, Carta Reichen et Robert associés architectes-urbanistes, Stoa et l'atelier Barani à lui verser la somme de 2 043 890,43 euros hors taxes au titre du solde au marché de voirie et réseaux divers conclu pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine-Gèze, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 
 2°) de mettre à leur charge les frais d'expertise ; 
 3°) de mettre à leur charge la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité contractuelle ; 
 - elle doit être indemnisée des surcoûts liés aux sujétions techniques imprévues ainsi qu'aux travaux supplémentaires qu'elle a dû réaliser ; 
 - la métropole a été défaillante dans l'exercice de son pouvoir de direction et de contrôle des travaux ; 
 - elle n'a pas garanti l'accès aux emprises du chantier et n'a pas suffisamment repéré les réseaux existants ; 
 - la maîtrise d'œuvre a failli dans sa mission de coordination et de pilotage des travaux ; 
 - la métropole n'est pas fondée à lui opposer la forclusion de ses demandes ;  
 - la responsabilité de l'ensemble des membres du groupement de maîtrise d'œuvre est engagée dès lors qu'ils sont tous intervenus dans le cadre de l'exécution du marché en cause ; 
 - le préjudice correspondant aux fautes commises par le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre s'élève à la somme totale de 1 681 240, 71 euros HT, décomposé comme suit : 
 . 109 774, 42 euros HT du fait du retard dans la libération des emprises de la parcelle 146 ; 
 . 135 850 euros HT du fait des mesures d'accélération qu'elle a dû prendre ; 
 . 4 875,45 euros HT en raison de la démolition du mur de la parcelle 146 ; 
 . 90 271 euros HT lié à la création d'une voie de bus provisoire ; 
 . préjudices liés à la mauvaise identification des réseaux par la métropole : 5 318 euros HT liés à l'immobilisation du chantier à la suite de la découverte d'un réseau Completel, 9 898 euros HT liés à l'absence d'identification de certains réseaux dans la fouille P3C, 4 295 euros HT en raison de la découverte du réseau en limite de propriété de la parcelle à l'est du collecteur U3-U4, 156 107,55 euros HT en raison du report du dévoiement de la fibre optique Verizon, 16 813 euros HT en raison de l'incertitude relative à l'implantation d'une canalisation GRT Gaz ; 8 839, 26 euros HT en raison de l'absence de dévoiement du réseau géré par France Télécom ; 46 837 euros HT dus au retard dans la libération des emprises résultant des travaux de dévoiement du réseau GRDF ; 15 689 euros HT en raison de l'absence d'anticipation concernant la fibre optique dans la parcelle 146 ; 14 846 euros en raison du retard d'un mois non rattrapé ; 
 . 170 333 euros au titre du préjudice subi en raison de l'arrêt des travaux entre le 24 janvier 2014 et le 7 avril 2015 ; 
 . 39 491 euros HT en raison de l'arrêt des travaux entre le 22 avril et le 18 mai 2015 ; 
 . 50 847 euros HT au titre des émergences dans l'emprise des travaux et de la détérioration du réseau AEP Ø300 ; 
 . 462 213, 20 euros HT au titre des surcoûts de main d'œuvre et de matériel et des enrobés induits par la désorganisation des travaux ; 
 . 103 631 euros HT liés à la perte d'industrie ; 
 . 89 880, 83 euros HT liés à la révision des prix ; 
 . 47 643 euros HT correspondant aux frais de rédaction du mémoire en réclamation ; 
 . 6 570 euros HT correspondant aux frais d'interventions de son service juridique ; 
 - elle doit être indemnisée des travaux supplémentaires réalisés à hauteur de 362 649,72 euros HT, décomposés comme suit : 
 . 20 171,73 euros HT pour la réalisation du mur de soutènement MS3 bis H3.70 ; 
 . 21 323,14 euros HT pour la mise en place de l'enrobé trottoir 0,05M circulé ; 
 . 41 185,20 euros HT pour la réalisation de la chambre de comptage ; 
 . 21 082,71 euros HT au titre de la réalisation d'ensembles d'éclairage et de la pose de réglettes fluorescentes ; 
 . 9 946 euros HT au titre de la réalisation d'une inspection vidéo et d'un hydrocurage ; 
 . 86 569 euros HT au titre de la plus-value pour travaux de nuit et de week-end ; 
 . 21 966,03 euros HT pour la réalisation d'un ouvrage en rehausse pour grille de ventilation ; 
 . 50 812,90 euros HT pour les reprises des rampes d'accès au pôle d'échange ; 
 . 6 792,64 euros HT pour la réalisation d'un capot métallique ; 
 . 39 953,59 euros HT pour la réalisation de chambre de tirage, pour la mise en œuvre de clôtures et bardage dans l'avenue Zoccola, la mise à disposition de glissières en béton armé et la réalisation d'un portail en vente pour la sécurisation du pôle d'échange multimodal ; 
 . 37 856,79 euros HT pour la réalisation d'une cour anglaise. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2022, le 6 avril 2023, le 20 avril 2023, le 25 mai 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 2 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 
 3°) à titre subsidiaire, à ce que les maîtres d'œuvre la relèvent et garantissent à hauteur de 60 % des condamnations prononcées à son encontre ; 
 4°) à ce que soit mis à la charge de la société Razel-Bec, de la société Artelia, de la société Systra, de la société C+T Architectes, de la société Stoa et de l'Atelier Barani une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est introduite par un établissement secondaire, dépourvu de personnalité morale et donc de qualité pour agir ; 
 S'agissant des demandes fondées sur la responsabilité pour faute de la métropole : 
 - elles sont forcloses dès lors que la société requérante ne justifie pas avoir fait état des difficultés alléguées dans les rapports mensuels d'activité ; 
 - elle n'a pas renoncé au bénéfice de la forclusion contractuelle ; 
 - elle n'a commis aucune faute ; 
 - la société Razel-Bec ne démontre aucun préjudice direct et certain ;  
 S'agissant de la libération de la parcelle 146 : 
 - c'est à la maîtrise d'œuvre qu'il appartenait d'informer la société Razel-Bec de la libération de la parcelle 146 et cette société a en tout état de cause été informée de cette libération pendant les réunions hebdomadaires de chantier ; 
 - elle a fait le nécessaire pour obtenir les permissions de voirie ; 
 - le lien de causalité entre les carences qui lui sont imputées et les surcoûts invoqués n'est pas démontré ; 
 - ces surcoûts proviennent des propres carences de l'entreprise ; 
 - les coûts horaires demandés ne correspondent pas à ceux figurant dans le mémoire en réclamation ; 
 - il convient d'exclure les coefficients de vente ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée ; 
 - à supposer que la TVA soit applicable, elle doit être fixée aux taux de 19,6 % ; 
 - le montant de ce préjudice ne saurait donc excéder 21 725,91 euros HT soit 25 984,19 euros TTC ; 
 S'agissant des mesures d'accélération : 
 - les sommes demandées doivent être rejetées par voie de conséquence ; 
 - le lien de causalité entre les préjudices invoqués et la faute alléguée n'est pas établi ; 
 - les sommes demandées sont surévaluées pour les mêmes raisons que supra ; 
 - le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 6 424,95 euros HT soit 7 684,24 euros TTC ; 
 S'agissant de la démolition du mur de la parcelle 146 : 
 - il ne s'agit pas d'une prestation supplémentaire, il n'y a donc pas de faute dans l'estimation des besoins ni dans la rédaction du marché ; 
 - la société Razel-Bec n'est pas fondée à solliciter une somme au titre de ces travaux dès lors que l'avenant n°1 intègre l'ensemble des coûts afférents à ces prestations ; 
 - les sujétions liées à la coactivité avec d'autres entreprises sur le même secteur sont comprises dans les prix du marché ; 
 - en tout état de cause le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 757,85 euros HT soit 906,39 euros TTC ; 
 S'agissant de la création d'une voie de bus provisoire : 
 - le quantum demandé n'est pas justifié ; 
 - elle a satisfait à ses obligations en matière de reconnaissance des réseaux ; 
 - l'entreprise n'a pas procédé au repérage des réseaux qui lui incombait ; 
 - la maîtrise d'œuvre était responsable de la coordination des intervenants ; 
 S'agissant de la découverte d'un réseau Completel : 
 - elle a satisfait à ses obligations en matière de reconnaissance des réseaux ; 
 - les conséquences susceptibles de découler de la découverte d'un réseau non identifié au préalable sont comprises dans les prix du marché ; 
 S'agissant de la découverte d'un réseau dans la fouille P3C : 
 - elle n'a commis aucune faute pour les motifs exposés supra ; 
 - en tout état de cause, le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 1 501,50 euros HT soit 1 795,79 euros TTC ; 
 S'agissant de la découverte du réseau en limite de propriété de la parcelle à l'est du collecteur U3-U4 : 
 - sa responsabilité ne peut être engagée pour les mêmes motifs que supra ; 
 - en tout état de cause, le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 1 785,30 euros HT soit 2 135,22 euros TTC ; 
 S'agissant du report de dévoiement de la fibre optique Verizon : 
 - le retard du concessionnaire ne relève pas de sa responsabilité ; 
 - en tout état de cause, le montant du préjudice lié à la location du jeu de blindage ne saurait excéder la somme de 8 666,67 euros HT soit 10 365,34 euros TTC ; 
 - le montant du préjudice lié à l'immobilisation des équipes de l'entreprise ne saurait excéder 13 352,50 euros HT, soit 16 023 euros TTC ; 
 - la somme demandée au titre de la mesure d'accélération doit exclure les coûts qu'auraient dû exposer l'entreprise si elle avait réalisé les travaux dans le délai prévu, les taux horaire réclamés ne correspondent pas et les coefficients de vente n'ont pas à s'appliquer ; 
 S'agissant du problème d'identification du réseau GRT Gaz : 
 - elle n'a commis aucune faute pour les mêmes motifs que supra ; 
 - la société Razel-Bec ne démontre aucun préjudice direct et certain ;  
 S'agissant de l'absence de dévoiement du réseau France Télécom : 
 - ces prestations étaient comprises dans le marché initial et ont en tout état de cause étaient rémunérées par l'avenant n°1 ; 
 S'agissant du retard dans la libération des emprises résultants des travaux de dévoiement de GrDF et de l'absence d'anticipation concernant la fibre optique : 
 - ce retard est imputable à la maîtrise d'œuvre ; 
 - la somme demandée au titre de l'absence d'anticipation concernant la fibre optique ne saurait excéder la somme de 7 722 euros HT soit 9 235,51 euros TTC ; 
 S'agissant du retard non rattrapé : 
 - les conséquences de ce retard ont déjà été rémunérées à l'entreprise : 
 - en tout état de cause son montant ne saurait excéder la somme de 7 000 euros HT soit 8 400 euros TTC ; 
 S'agissant de l'arrêt de chantier du 24 janvier 2014 au 7 avril 2015 : 
 - l'ajournement des travaux n'est qu'une faculté du maître d'ouvrage ; 
 - elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée des fouilles archéologiques ; 
 - en tout état de cause, le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 9 800 euros HT soit 11 760 euros TTC ; 
 S'agissant des difficultés d'exécution rencontrées lors de la reprise des travaux le 7 avril 2015 : 
 - la demande doit être rejetée pour les motifs évoqués supra. 
 S'agissant des difficultés rencontrées à compter du 7 avril 2015 : 
 - l'arrêt de chantier est lié aux carences de la société MET1 ; 
 - en tout état de cause, le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 3 500 euros HT soit 4 200 euros TTC ; 
 S'agissant des émergences dans l'emprise des travaux : 
 - la société requérante ne fait état d'aucun préjudice à ce titre ; 
 S'agissant de la détérioration du réseau AEP Ø 300 
 - en tout état de cause le montant du préjudice ne saurait excéder la somme de 8 352,08 euros HT soit 10 022,50 euros TTC. 
 S'agissant de l'organisation anarchique de la coactivité : 
 - la société requérante n'allègue aucune faute imputable à la maîtrise d'ouvrage ; 
 S'agissant de la désorganisation des travaux : 
 - elle n'est pas responsable de la forte coactivité sur les emprises de travaux de la société requérante laquelle est due à un défaut de coordination entre les entreprises ; 
 - ces circonstances étaient prévues dans les documents du marché ; 
 - les pertes de rendement alléguées sont imputables à l'entreprise elle-même ; 
 - en tout état de cause, l'entreprise n'a subi aucune perte de rendements. 
 S'agissant des autres préjudices : 
 - la demande au titre de la perte d'industrie doit être rejetée ; 
 - l'entreprise n'a subi aucune perte de productivité réelle sur le marché ; 
 - elle n'est pas fondée à solliciter une somme au titre de la révision des prix et des frais de rédaction du mémoire en réclamation. 
 S'agissant des travaux supplémentaires : 
 - les demandes de Razel-Bec sont forcloses dès lors qu'elle ne justifie pas de la réception de ses lettres de réserves aux ordres de service concernés dans un délai de quinze jours ; 
 - la société Razel-bec ne démontre pas que ces travaux constituent des travaux supplémentaires ; 
 - le prix nouveau (PN) 30 demandé n'est pas justifié ; 
 - le PN 32 demandé ne correspond pas aux mêmes travaux ; 
 - la société requérante ne justifie pas avoir mentionné la rémunération des PN 35, 36 et 37 dans son projet de décompte final ; 
 - la demande au titre des PN 39 et 40 fait doublon avec les demandes au titre des pertes de rendements liés à la désorganisation du chantier ; 
 - la société Razel-Bec ne peut prétendre qu'au remboursement des dépenses utiles s'agissant du PN 42 ; 
 - la société ne démontre pas que les travaux correspondant au PN 49 ne sont pas des travaux réalisés dans le cadre du marché ; 
 - les maîtres d'œuvre doivent la relever et la garantir à hauteur de 60% des condamnations prononcées à son encontre sur le fondement de la responsabilité pour faute dès lors qu'ils sont responsables des difficultés dont se plaint la société requérante et que les fautes commises sont la conséquence des fautes des maîtres d'œuvre ; 
 - les maîtres d'œuvre doivent également la relever et la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des travaux supplémentaires. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 7 avril 2023, le 26 mai 2023, le 7 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 décembre 2023, la société Artelia, venant aux droits des sociétés Artelia ville et transport et Artelia bâtiment et industrie, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet de conclusions en appel en garantie présentées par la métropole à son encontre ;  
 3°) à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées soient ramenées à de plus justes montants ; 
 4°) à ce que soit mis à la charge de toute partie perdante une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que : 
 S'agissant de la libération de la parcelle 146 : 
 -  la société Razel-Bec est forclose faute d'avoir émis des réserves sur l'ordre de service concerné ; 
 - la maîtrise d'œuvre n'a pas le pouvoir de déroger au calendrier d'exécution des travaux ; 
 - ce retard est imputable à la maîtrise d'ouvrage ; 
 - en tout état de cause, la société Razel-Bec a été indemnisée par l'avenant n°1 ; 
 S'agissant des mesures d'accélération : 
 - aucune demande d'accélération n'a été adressée à la société Razel-Bec ; 
 - elle n'a pas le pouvoir de modifier le planning des travaux ; 
 - ces retards sont dus à une faute du maître d'ouvrage ; 
 S'agissant de la démolition du mur de la parcelle 146 : 
 - la société Razel-Bec a été rémunérée de cette prestation supplémentaire par l'avenant n°1 ; 
 - l'entreprise ne démontre pas une faute de la maîtrise d'œuvre ; 
 S'agissant de la création d'une voie de bus provisoire : 
 - la société Razel-Bec ne démontre pas une faute de la maîtrise d'œuvre ; 
 S'agissant des surcoûts liés à la présence de réseaux : 
 - la société Razel-Bec ne démontre pas une faute de la maîtrise d'œuvre ; 
 - une partie de la réclamation de la société a donné lieu à une rémunération via l'avenant n°1 ; 
 S'agissant de l'arrêt de chantier entre le 24 janvier 2014 et le 7 avril 2015  
 - la maîtrise d'œuvre n'est pas responsable de la prolongation des fouilles archéologiques, laquelle incombe à la maîtrise d'ouvrage ; 
 S'agissant des difficultés d'exécution consécutifs à la reprise des travaux le 7 avril 2015 : 
 - la maîtrise d'œuvre n'est pas responsable de l'état du sol ; 
 - elle n'est pas responsable des difficultés liées au dévoiement des canalisations de GRTgaz, lesquelles résultent d'une évolution de la réglementation ; 
 - la société Razel-Bec a déjà été indemnisée au titre de la détérioration du réseau AEP par l'entreprise titulaire du lot MET1 ; 
 - elle ne saurait être indemnisée des conséquences financières de la désorganisation des travaux sur les postes main d'œuvre et matériel dès lors qu'aucun des faits générateurs n'a pour cause une faute de la maîtrise d'œuvre ; 
 - la demande de la société Razel-Bec est excessive ; 
 - la société requérante ne démontre pas une faute de la maîtrise d'œuvre à l'origine du surcout des travaux d'enrobés ; 
 - les difficultés alléguées ont pour cause des événements ayant présenté un caractère exceptionnel et imprévisible dont elle ne saurait être tenue responsable ; 
 S'agissant des travaux supplémentaires : 
 - la maîtrise d'œuvre n'a commis aucune faute de sorte que cette demande doit être rejetée ;  
 - pour le même motif, l'appel en garantie formée par la métropole à son encontre doit être rejetée. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2022, le 4 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 décembre 2023, l'atelier Barani, la société Carta Reichen Robert et associés et la société Stoa concluent : 
 1°) au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société Artelia les relève et garantisse des condamnations prononcées à leur encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Razel-Bec au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles soutiennent que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de transmission du projet de décompte final dans un délai de 45 jours ; 
 - elle est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre " la maîtrise d'œuvre " et non contre des intervenants particuliers ; 
 - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors que la direction du projet et la mission OPC incombaient à la société Artelia, que Carta et Barani ne sont pas intervenus sur le marché de VDR1, et que la mission de Stoa était très limitée et ne concernait que les travaux relatifs aux équipements urbains ou les espaces verts et arrosage ; 
 - aucune condamnation in solidum ne peut être prononcée contre elles dès lors qu'il s'agit d'un groupement conjoint ; 
 - elles n'ont commis aucune faute dans l'exécution de leurs prestations ; 
 - les demandes de la société Razel-Bec sont infondées et injustifiées ; 
 - à titre subsidiaire, elles doivent être relevées et garanties par la société Artelia des condamnations prononcées à leur encontre. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 3 janvier 2023, le 21 avril 2023, le 25 mai 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 décembre 2023, la société Systra France conclut : 
 1°) au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, au rejet des conclusions de Razel-Bec et de la métropole Aix-Marseille-Provence présentées à son encontre ; 
 3°) à titre subsidiaire, à ce que la société Artelia la relève et garantisse des condamnations prononcées à son encontre ; 
 4°) à ce que la somme de 15 000 euros soit mise à la charge de la société Razel-Bec au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre " la maîtrise d'œuvre " et non contre des intervenants particuliers ; 
 - à titre subsidiaire, sa responsabilité quasi-délictuelle ne peut être engagée dès lors qu'elle n'est pas intervenue au titre du marché litigieux et que le groupement de maîtrise d'œuvre était conjoint ; 
 - la maîtrise d'œuvre du marché litigieux incombait à la société Artelia ; 
 - Razel-Bec n'est pas fondée à lui opposer l'invalidité de convention de groupement à laquelle elle est tiers ; 
 - Razel-Bec ne démontre pas qu'elle aurait commis des manquements dans sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; 
 - elle n'a commis aucune faute à l'encontre de Razel-Bec de nature à engager sa responsabilité ; 
 - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la métropole de sorte que les conclusions d'appel en garantie formées à son encontre doivent être rejetées. 
 Par une ordonnance du 21 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code des marchés publics ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Simeray ; 
 - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; 
 - les observations de Me Labetoule, représentant la société requérante, de Me Brouillard, représentant la société Artelia, de Me Rouzée, représentant la société Systra, de Me Lallemand, représentant les sociétés Carta associés, Stoa et l'atelier Barani et de Me Paolazzi représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Une note en délibéré, produite pour la société Artelia, a été enregistrée le 27 décembre 2024. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. En 2013, la métropole Aix-Marseille-Provence a initié son projet de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine-Gèze et de création d'un pôle d'échange. La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé de Coteba, aux droits de laquelle vient la société Artelia Ville et transport, mandataire, de la société Welis, aux droits de laquelle vient la société Systra, de la société Sogreah, aux droits de laquelle vient la société Artelia bâtiment et industrie, de C+T Architecture aux droits de laquelle vient la société Carta Reichen et Robert Associés, de Stoa architecture et de l'atelier Barani. Par un acte d'engagement signé le 25 mars 2013, elle a confié à la société Razel-Bec la réalisation des travaux de voirie, déviation des réseaux, signalisation, espaces verts, mobiliers urbain et éclairage public de ce marché, pour une durée de 24 mois, pour un montant de 2 990 533,89 euros HT. La mission de contrôle technique a été confiée au groupement composé des sociétés Apave et Certifer. Le démarrage des travaux a eu lieu le 10 avril 2013. La date d'achèvement des travaux a été arrêtée au 25 avril 2016 et la réception de ces derniers a été prononcée, avec réserves, le 3 juin 2016, lesquelles ont été levées le 26 février 2018. La mise en service est intervenue le 16 décembre 2019. La métropole Aix-Marseille-Provence a notifié à la société Razel-Bec son décompte général le 18 octobre 2018 s'élevant à la somme de 3 367 868,35 euros HT, incluant un solde restant dû à l'entreprise de 242 042,94 euros TTC. Par un courrier du 28 novembre 2018, la société a retourné le décompte signé avec réserves, accompagné d'un mémoire en réclamation, auquel il n'a pas été répondu. La société Razel-Bec a saisi le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics le 24 avril 2019, lequel a rendu une décision de non-lieu le 13 janvier 2021. La société Razel-Bec demande au tribunal de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, les sociétés Artelia, Systra, Carta Reichen et Robert associés architectes-urbanistes, Stoa et l'atelier Barani à lui verser la somme de 2 043 890,43 euros HT au titre du solde au marché. 
 Sur les fins de non-recevoir : 
 2. Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les mémoires sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client. Il résulte en outre des dispositions combinées des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce applicables aux sociétés anonymes, en vertu desquelles le directeur général, ou lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d'administration, le président-directeur général, ainsi que les directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentent la société dans ses rapports avec les tiers, que ces personnes ont de plein droit qualité pour agir en justice au nom de la société.  
 3. En l'espèce, la requête signée par l'avocat mandaté par la société requérante, mentionne qu'elle est représentée " par son président en exercice ", lequel a qualité pour agir en son nom, et précise son numéro SIREN. Pour regrettable que soit la mention " prise en son établissement secondaire agence Provence ", la requête doit être regardée comme ayant été introduite par le président de la société Razel-Bec, lequel a bien qualité pour agir, et la fin de non-recevoir soulevée sur ce point par la métropole Aix-Marseille-Provence doit être écartée. 
 4. Les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir des stipulations de ce contrat ni des fautes commises dans l'exécution de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires. La société Carta, qui intervenait en tant que maître d'œuvre, n'est liée par aucun contrat avec la société Razel Bec. Il s'en suit qu'elle n'est pas fondée à invoquer la méconnaissance, par cette société, du délai de quarante-cinq jours pour l'établissement de son décompte prévu à l'article 2.2.5 du cahier des clauses administratives particulières du marché de travaux conclu entre cette société et la métropole. En tout état de cause, la méconnaissance de ce délai est sans incidence sur le droit à réclamation de la société Razel-Bec dès lors que la métropole Aix-Marseille-Provence a notifié un projet de décompte final le 18 octobre 2018. 
 5. Enfin, les sociétés Carta et Systra ne sont pas fondées à soutenir que les conclusions présentées à l'encontre de " la maîtrise d'œuvre " seraient irrecevables faute d'identifier les maîtres d'œuvre dès lors que ceux-ci sont nommément cités en page 1 de la requête et dans les conclusions de la société Razel-Bec. 
 6. Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir soulevées par les défendeurs doivent être écartées. 
 Sur la responsabilité : 
 7. Dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat de droit privé. 
 Sur la demande de règlement du solde du décompte général 
 En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la métropole tirée de l'absence de rapports mensuels : 
 8. Aux termes de l'article 6.5.5 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " Un rapport mensuel sera élaboré par le Titulaire qui est tenu de le remettre au Maître d'œuvre au plus tard le 15 du mois suivant la demande. Le rapport mensuel est un rapport de synthèse qui donne notamment les indications suivantes : Les avancements / Les travaux exécutés au cours du mois écoulé / Les prévisions d'exécution pour le mois suivant / Les faits marquants, incidents ou détails présentant un intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des ouvrages, du calcul du prix de revient, de la durée réelle des travaux et devant donner lieu à réclamation de la part du Titulaire / Éventuellement, les aménagements que le Titulaire envisage d'apporter au calendrier des travaux. Nota bene : Les faits marquants, incidents ou détails devant donner lieu à une demande complémentaire ou réclamation de la part du Titulaire devront obligatoirement figurés dans le rapport mensuel du mois pendant lequel s'est produit le fait. Seuls les évènements indiqués dans le cadre des rapports mensuels, en respectant les dispositions énoncées ci-dessus, pourront être présentés dans un éventuel mémoire de réclamation ". 
 9. Il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'œuvre aurait sollicité, conformément aux stipulations précitées, la transmission des rapports mensuels. En l'absence de demande, la société Razel-Bec n'était pas tenue d'élaborer un rapport mensuel comportant les faits marquants, incidents ou détails donnant lieu à réclamations et, par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que les réclamations formulées par la société Razel-Bec seraient irrecevables dès lors que l'entreprise ne justifie pas avoir signalé les difficultés faisant l'objet de sa présente réclamation dans des rapports mensuels doit être écartée.  
 En ce qui concerne les demandes de rémunération complémentaire : 
 10. Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre. 
 S'agissant du retard de libération de l'emprise de la parcelle 146 : 
 11. Aux termes de l'article 3.8.2 du CCAG travaux applicable : " Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les notifier au maître d'œuvre, dans un délai de quinze jours, décompté ainsi qu'il est précisé à l'article 3.2. ". 
 12. La société Razel-Bec justifie avoir adressé des réserves à l'ordre de service n°3 de démarrage des travaux au titre du délai partiel de 7 mois notifié le 21 mai 2013 par courrier du 3 juin 2013 réceptionné le 4 juin 2013, soit dans le délai de quinze jours prévu par les stipulations précitées. Par suite, la métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas fondée à soutenir que sa demande à ce titre serait forclose. 
 13. Aux termes de l'article 3.3 " prolongation du délai d'exécution " du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux " 3.3.1 - L'article 19.2 du CCAG-Travaux est applicable. Dans certaines conditions et sur justifications du Titulaire, les prolongations de délais le cas échéant décidées sur proposition du Maître d'œuvre par le Pouvoir adjudicateur seront notifiées par ordre de service ". Aux termes de l'article 19.2.1 du CCAG travaux applicable : " 19.2.1. En dehors des cas prévus aux articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant. 19.2.2. Une prolongation du délai de réalisation de l'ensemble des travaux ou d'une ou plusieurs tranches de travaux ou le report du début des travaux peut être justifié par : un changement du montant des travaux ou une modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages ; une substitution d'ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus ; une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier ; un ajournement de travaux décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur ; un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires qui sont à la charge du maître de l'ouvrage ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché. L'importance de la prolongation ou du report est proposée par le maître d'œuvre après avis du titulaire, et décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur qui la notifie au titulaire ". L'article 31-3 du CCAG-Travaux énonce que : " le représentant du pouvoir adjudicateur fait son affaire de la délivrance au titulaire des autorisations administratives, telles que les autorisations d'occupation du domaine public ou privé, les permissions de voirie, les autorisations de survol par grue des propriétés voisines, les ouvrages, les permis de construire nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l'objet du marché ". 
 14. La société requérante fait grief à la métropole Aix-Marseille-Provence d'avoir mis à disposition l'emprise de la parcelle 146 avec deux mois de retard. Il résulte de l'instruction que par un ordre de service n°3 daté du 21 mai 2013, la maîtrise d'œuvre a notifié le démarrage des travaux sur la parcelle 146 au 22 mai 2013, or la société Razel-Bec n'a pu débuter les travaux de déviation des réseaux que le 22 juillet 2013. Il ne résulte pas de l'instruction que la métropole Aix-Marseille-Provence, qui a sollicité la ville de Marseille à plusieurs reprises, n'ait pas accompli les diligences nécessaires pour obtenir la délivrance des permissions de voirie nécessaires. En revanche, il résulte de l'instruction que le retard pris pour la démolition du bâtiment situé sur la parcelle 146 provient de l'intervention tardive du bureau de contrôle de dépose de l'amiante, que devait coordonner la métropole, ce dont la société Artelia a alerté dès le 14 mai 2013. En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la société Razel-Bec aurait été informée précisément de la date à laquelle les travaux de démolition seraient achevés, le compte-rendu de réunion du 11 juin 2013 indiquant seulement que " le recalage du planning est conditionné par les dates d'intervention d'Inter-travaux ". Enfin, les allégations de la métropole selon lesquelles la société Razel-Bec n'aurait pas pu entamer la réalisation des travaux dès lors qu'elle n'avait pas sollicité la modification de la nature des canalisations pour le collecteur principal ne sont justifiées par aucune pièce. En conséquence, la métropole a commis une faute dans sa mission de contrôle et de direction du marché. 
 15. Contrairement à ce que soutiennent les défenseurs, la société Razel-Bec n'a pas été indemnisée de ce préjudice par l'avenant n°1 signé le 11 février 2014, lequel a seulement pour objet de prendre en compte les prestations complémentaires du marché liées aux sujétions imprévues, les prestations adaptatives complémentaires ainsi que les prix nouveaux liés aux prestations supplémentaires. 
 16. La société Razel-Bec ne justifie toutefois pas, par la seule production des journaux de chantier entre mai et juillet 2013, en l'absence de toute production de documents comptables ou de plannings des ouvriers, de la réalité des préjudices d'immobilisation qu'elle invoque, alors qu'il résulte de l'instruction qu'une partie de ses moyens a été réaffectée à d'autres tâches, notamment des travaux de terrassements, de déviation des bus ou encore des démolitions, ainsi que les travaux de la phase PH1. Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à demander une indemnisation à ce titre. 
 17. La société Razel-Bec sollicite également la somme de 135 850 euros HT au titre des surcoûts liés aux mesures d'accélération qu'elle a dû mettre en place pour rattraper le retard résultant de la libération de l'emprise de la parcelle 146, correspondant au renforcement de l'encadrement du chantier et la mobilisation de ses équipes. Toutefois, il résulte du mémoire technique produit par l'entreprise, lequel fait partie, en application de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières, des pièces contractuelles, que l'entreprise avait prévu de mobiliser, sur le chantier, un conducteur de travaux, un projeteur ainsi qu'un géomètre. Dès lors, elle n'est pas fondée à solliciter les surcoûts correspondant à l'affectation de 50 % à 100 % du conducteur de travaux principal de l'opération et du géomètre à compter du 17 juin 2013, ainsi que celle d'un projeteur entre le 15 juillet et le 11 octobre 2013, lesquels étaient en tout état de cause prévus sur le chantier dans le cadre de l'exécution normale des travaux. En outre, la société requérante ne justifie pas, par la seule production d'un journal de chantier du 15 juillet 2013 mentionnant l'arrivée d'un conducteur de travaux en guise de mesure d'accélération, de la présence de ce conducteur de travaux en renfort sur le chantier pour 5,25 mois. Par suite, sa demande à ce titre doit être rejetée. 
 S'agissant de la démolition du mur de la parcelle 146 : 
 18. Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a ordonné à la société Razel-Bec, le 19 septembre 2013, de démolir le regard et le retour du mur de la parcelle 146, prestation qui n'était pas initialement prévue dans le marché litigieux. La société Razel-Bec a donc droit au paiement de ces prestations supplémentaires. Toutefois, la société requérante sollicite l'indemnisation de la perte de rendement consécutive à ces travaux et ne produit aucun justificatif de nature à établir les conséquences financières alléguées, se bornant à solliciter la prise en charge des moyens humains et matériels affectés à ces travaux pendant deux jours. Par suite, sa demande à ce titre doit être rejetée. 
 S'agissant des difficultés liées à l'identification des réseaux : 
 19. Aux termes de l'article 2.1.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " Les prix du marché sont hors TVA et intègrent toutes les sujétions résultant des dispositions contractuelles et de l'exécution du marché. Ils tiennent compte notamment : De toutes les sujétions liées à la présence de réseaux, ainsi que les aléas liés à la découverte éventuelle des réseaux non répertoriés et non déviés ". Aux termes de son article 5.3 : " En dérogation à l'article 27.3.1 du CCAG-Travaux, le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés tels que canalisations, fourreaux, câbles enterrés, regards, etc situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter, sera effectué par le Titulaire dans le respect strict des textes de loi en vigueur, et en particulier du décret 2012-970 du 20/08/2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, après le piquetage général et dans les conditions suivantes : Le piquetage spécial est effectué par le Titulaire à ses frais et en présence du Maître d'œuvre, ainsi que des représentants qualifiés gestionnaires des réseaux enterrés. A la suite de cette opération, un plan de repérage de ces différents réseaux est établi par le Titulaire. Toutefois le Maître d'Ouvrage et le Maître d'œuvre ne sauraient supporter quelques responsabilités que ce soit, liées à l'inexactitude éventuelle des renseignements qu'ils auront recueillis. Il appartient, en tout état de cause, au Titulaire de conduire ses travaux avec les précautions nécessaires afin de ne pas endommager les ouvrages souterrains existants ". Aux termes de l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " De nombreux réseaux figurent dans la zone du projet et leur déviation constituera une des difficultés de réalisation du projet. Sur l'ensemble des déviations de réseaux, certaines sont à la charge des concessionnaires comme celles des réseaux RTE, GRT, ERDF, GRDF, SFR, Numéricâble, Completel, VERIZON et pour France Télécom les opérations de câblage. L'ensemble de ces déviations réalisées par les concessionnaires apparaît sur les plans non contractuels joints dans le présent marché. Ces plans permettent d'identifier l'ensemble des réseaux connus à ce jour à dévier pour chaque concessionnaire. Il est important de noter que les projets de déviations des concessionnaires sont fournis à titre indicatif ". Enfin, le mémoire technique remis par la société Razel-Bec inclut le repérage des réseaux existants à travers des rendez-vous avec les concessionnaires ainsi que la réalisation de " sondages et travaux préparatoires " pour lesquels " une localisation des réseaux enterrés au géo-radar peut également être effectuée ". 
 20. Il résulte de ce qui précède que le titulaire du marché est responsable de l'identification des réseaux et que les plans fournis à l'entreprise étaient seulement indicatifs. Il résulte de l'instruction et notamment du constat amiable dressé avec la société Completel le 12 avril 20213 que le titulaire n'a pas réalisé de piquetage spécial avant le démarrage des travaux et que la déclaration d'intention de commencement de travaux ne contenait ni plan ni demande de rendez-vous avec le concessionnaire, en méconnaissance de la réglementation. Dans ces conditions, la société Razel-Bec n'est pas fondée à soutenir que le maître d'ouvrage aurait commis une faute dans l'identification des réseaux, laquelle l'aurait conduit à détériorer un réseau de la société Completel, le 14 juin 2013, non répertorié parmi les pièces fournies à l'entreprise. Il appartenait en effet à la société requérante de procéder préalablement à la réalisation des travaux à l'identification de ces réseaux, au besoin par la réalisation d'un piquetage spécial. 
 21. Pour les mêmes motifs, la société Razel-Bec ne saurait être indemnisée de l'allongement de la durée du chantier de trois jours dû à la découverte d'un réseau non identifié au droit du terrassement de la future chambre P3C, de l'arrêt de chantier d'une journée du fait de la découverte, le 16 octobre 2013, d'un réseau non identifié en limite de propriété de la parcelle à l'est du collecteur U3-U4, de l'immobilisation du chantier durant trois jours à la suite d'un problème d'identification du réseau de la société GRT Gaz ainsi que du retard de libération des emprises résultant des travaux de dévoiement de la société GrDF.  
 22. Aux termes de l'article 1.2.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " A titre indicatif, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de déviation des réseaux seront assurées par chaque concessionnaire (privé ou public). Pour ces travaux, non compris dans le marché, le Maître d'œuvre assurera une mission de coordination générale. Il est à noter que certains de ces travaux pourront être effectués concomitamment à ceux du présent marché. Le Titulaire est réputé avoir pris en compte les conséquences de cette contrainte ". Aux termes de son article 1.3 : " les réseaux rencontrés, qu'ils soient matérialisés ou non sur les pièces graphiques du dossier, devront être maintenus en service. Si la déviation du réseau en conflit est nécessaire et occasionne une rupture dans l'avancement des travaux, le Titulaire devra alors adapter ses moyens et son planning d'intervention afin de ne pas augmenter la durée globale du marché ou la durée partielle de la phase de travaux concernée ". Aux termes de l'article 1.2.12 : " Dans le cadre de la même opération, les entreprises titulaires des marchés suivants sont susceptibles de travailler en concomitance et en interfaces sur les sites sièges des prestations objet du présent marché ou à proximité de ceux-ci : Travaux de déviation des réseaux de chaque concessionnaire ". 
 23. La société Razel-Bec n'est pas fondée à solliciter une indemnisation au titre des préjudices subis en raison du retard du dévoiement de la fibre optique Verizon par la société SFR ainsi que l'interruption de ses travaux de remblais sur la parcelle 146 durant quatre jours, dès lors qu'il résulte des stipulations du cahier des clauses administratives particulières du marché précitées qu'il appartenait au titulaire d'adapter ses moyens et ses plannings d'intervention aux éventuelles difficultés rencontrées dans les travaux de déviation des réseaux.  
 24. Aux termes de l'article 3.3.4 du cahier des clauses techniques particulières du marché : " Le titulaire du présent marché réalisera les travaux de déviation du génie civil des réseaux de télécommunication France Télécom transport et distribution ". 
 25. La société Razel-Bec n'est pas davantage fondée à rechercher la faute du maître d'ouvrage en raison de la découverte d'un réseau France Telecom non dévoyé et la nécessité de réaliser le dévoiement de ce réseau dès lors qu'il résulte des stipulations précitées que ces missions lui incombaient.  
 26. Pour les motifs exposés aux points précédents, la société requérante n'est pas non plus fondée à solliciter l'indemnisation du retard d'un mois pour l'achèvement des travaux au titre du délai partiel dès lors que les difficultés liées au dévoiement des réseaux qu'elle invoque ne résultent pas d'une faute de la maîtrise d'ouvrage. 
 S'agissant de l'arrêt du chantier entre le 24 janvier 2014 et le 7 avril 2015 : 
 27. Aux termes de l'article 8.4 de cahier des contraintes environnementales de chantier, lequel constitue l'annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières : " De manière générale, pendant les horaires de travail sur site, chaque entreprise doit la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier, y compris la signalisation réglementaire aux accès des chantiers. En dehors des horaires de travail sur site et pendant toute la durée du marché, les entreprises VRD1 et MET1 sont tenues de maintenir du personnel en astreinte, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés) et ceci de jour comme de nuit. Le responsable de l'astreinte dispose d'un téléphone lui permettant d'être joint à tout moment pendant toute la durée de l'astreinte ". 
 28. Il résulte de l'instruction que le chantier a subi un arrêt du 24 janvier 2014 au 7 avril 2015, en raison du retard pris par les concessionnaires ainsi que par l'opérateur des fouilles archéologiques, lesquelles ont duré onze mois au lieu de deux prévus initialement, sans qu'un ajournement des travaux soit décidé par la métropole. Il résulte également de l'instruction que le pilotage des fouilles archéologiques incombait à la métropole et que le planning directeur du marché prévoyait une interruption des travaux pendant quatre mois seulement, entre le 23 octobre 2013 et le 14 février 2014. Le 30 avril 2014, la société Artelia a notifié un ordre de service pour le démarrage des travaux de la phase PH3 à compter du 7 mai 2014, alors que les travaux de la phase PH2 n'étaient pas achevés, lequel a été prolongé de 10 semaines par un ordre de service n°20 du 8 juillet 2014. Enfin, un nouveau planning a été notifié à la société requérante le 25 septembre 2014 par un ordre de service n°22, lequel indiquait l'absence de tâches entre le 1er octobre 2014 et le 6 novembre 2015. La métropole n'est pas fondée à opposer à la société requérante les stipulations du cahier des clauses techniques particulières du marché, lesquelles prévoyaient seulement une co-activité entre l'entreprise et l'opérateur des fouilles archéologiques. S'il résulte de l'instruction que la société requérante est intervenue au cours des mois de février, mars et juillet 2014, ces interventions ne concernaient que des balisages et non les travaux prévus de la phase PH2. Il ne résulte pas davantage de l'instruction que le maître d'ouvrage aurait prolongé le délai de réalisation de l'ensemble des travaux. Dans ces conditions, la société Razel-Bec est fondée à soutenir que le maître d'ouvrage a commis une faute dans le pilotage et la coordination des travaux.  
 29. La société Razel-Bec sollicite la réparation de son préjudice lié à l'immobilisation de ses personnels pendant 10 mois et demi qu'elle évalue à la présence d'un conducteur de travaux principal à 50 % et d'un conducteur de travaux à 100 %, auquel elle ajoute des frais de siège, de pilotage et d'installations de chantier, soit la somme de 170 333 euros HT. Toutefois, pour en justifier, elle se prévaut de la pièce 9-83, laquelle correspond au sous-détail des prix nouveaux correspondant aux frais mensuels d'astreinte, suivant l'article 8.4 du CCE précité. En l'absence de travaux réalisés conformément au planning prévu pendant cette période, son préjudice doit donc être regardé comme correspondant aux frais d'astreinte pour cette période. Il résulte du sous-détail des prix unitaires produit que les frais mensuels d'astreinte s'élèvent à la somme de 2 300 euros HT, soit 24 150 euros HT pour 10 mois et demi. En outre, la métropole justifie avoir versé des acomptes à la société Razel-Bec pour les mois de février, mars et juillet 2014, lesquels incluaient une quote-part affectée à la mobilisation de ses équipes d'encadrement. Dès lors, il sera fait une juste appréciation du préjudice demandé en condamnant la métropole à verser à la société Razel-Bec la somme de 17 250 euros HT, correspondant à ses frais de maintien du personnel en astreinte pour 7 mois et demi.   
 S'agissant de l'arrêt des travaux entre le 22 avril et le 18 mai 2015 : 
 30. Il résulte de l'instruction que la maîtrise d'œuvre a de nouveau interrompu les travaux le 21 avril 2015 à la suite d'essais réalisés par la société requérante, lesquels ont révélé des compacités du sol insuffisantes pour réaliser les travaux de réseaux et voieries, nécessitant une intervention corrective de l'entreprise titulaire du lot MET1. Dès lors, cet arrêt des travaux résulte d'une faute de l'entreprise en charge du marché MET1 au titre de l'exécution des travaux et n'est pas imputable à une faute de la métropole dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre. Il s'ensuit que la demande de la société Razel-Bec à ce titre doit être rejetée. 
 31. Si la société requérante reproche au maître d'ouvrage un manquement dans la coordination des travaux en raison de l'arrêt des travaux pendant un mois en juin 2015 pour le recépage des barrettes réalisées par le titulaire du lot MET1, elle ne fait toutefois état d'aucun préjudice à ce titre. 
 32. Il résulte de l'instruction que la découverte et la réparation de fuites d'eau sur le réseau AEP ont occasionné une interruption des travaux de la société requérante dans la zone concernée d'une semaine. Toutefois, il résulte du compte-rendu de chantier n°46 que la détérioration de ce réseau est le fait du titulaire du lot MET1 et que les travaux, réalisés par la société Razel-Bec, ont été facturés à cet entrepreneur. Ainsi, la société Razel-Bec n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la maîtrise d'œuvre en raison d'une faute commise par un autre intervenant à l'opération de travaux en cause. Il s'en suit que sa demande sur ce point doit être rejetée. 
 S'agissant des " conséquences financières de la désorganisation des travaux " : 
 33. La société Razel-Bec sollicite l'indemnisation des surcoûts de main d'œuvre et de matériel ainsi que des travaux d'enrobés exposés en raison de la désorganisation des travaux. Toutefois, en se bornant à invoquer des fautes de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre liées à l'organisation et au contrôle des travaux, auxquelles il a déjà été répondu aux points précédents, la société requérante ne met pas en mesure le tribunal d'apprécier le lien de causalité entre la faute alléguée les surcoûts ainsi exposés. Sa demande sur ce point doit donc être rejetée. 
 S'agissant de la perte d'industrie : 
 34. La société requérante soutient qu'en raison de l'allongement de la durée d'exécution du marché, elle n'a pas été en mesure d'amortir ses frais généraux et de réaliser les marges prévues et a donc subi une perte d'industrie à hauteur de 103 631 euros HT, correspond, selon elle, à l'écart entre le chiffre d'affaires attendu et celui effectivement réalisé au 31 décembre 2013. Ce faisant, et en l'absence de tous documents comptables produits, elle ne justifie pas d'une perte de chiffre d'affaires liée au retard du chantier. Au surplus, elle ne justifie pas, ainsi qu'il a été dit, de l'immobilisation de ses personnels sur le chantier ni que ceux-ci n'auraient pu être affectés sur d'autres chantiers. Sa demande d'indemnisation présentée à ce titre doit, dès lors, être rejetée. 
 S'agissant de la révision des prix : 
 35. Aux termes de l'article 2.1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les prix sont révisables. Ils seront révisés suivant les modalités fixées ci-dessous ". L'article 2.1.4.3 stipule que : " Les index de référence I choisis en raison de leur structure pour la révision des prix des travaux faisant l'objet du marché sont : TP01 : index général tous travaux ; TP08 : construction de routes avec fournitures (sauf fourniture et répandage d'enrobés) ; TP09 : travaux d'enrobés ; TP10A (Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures de tuyaux) ; En cas de disparition de l'indice ou index retenu, le nouvel indice ou index de substitution préconisé par l'organisme qui l'établit est applicable de plein droit. Dans l'hypothèse où aucun indice ou index de substitution ne serait préconisé, les parties conviennent que la substitution peut être effectuée par certificat administratif après accord de chacune d'entre-elles ". L'article 2.1.4.4 prévoit les modalités de révision des prix par application au prix du marché d'un coefficient de révision donné par une formule. 
 36. Il résulte de l'instruction que la métropole Aix-Marseille-Provence a appliqué une révision négative des prix du marché pour l'entreprise à hauteur de 93 928,82 euros HT suivant les stipulations du cahier des clauses techniques particulières du marché précité. La société requérante réclame une indemnisation de 89 880,83 euros HT correspondant à l'incidence des effets négatifs de la clause de variation des prix dû à l'allongement du chantier d'une année. Toutefois, la circonstance que les travaux ont été retardés de douze mois est sans influence sur l'application de la clause de révision des prix contractuelle. La société Razel-Bec ne soutient ni même n'allègue que la métropole Aix-Marseille-Provence aurait commis une erreur dans le calcul de cette révision. Dans ces conditions, elle ne justifie pas d'un préjudice à ce titre.  
 S'agissant des autres frais : 
 37. Les frais engagés pour établir le décompte final et, le cas échéant, présenter une réclamation, relèvent de l'exécution des obligations mises à la charge du titulaire du marché par les articles 13 et 50 du CCAG-travaux et entrent par conséquent dans les frais de gestion normaux d'une entreprise. Les frais d'établissement du mémoire en réclamation de la société Razel-Bec ne peuvent donc faire l'objet d'un complément de rémunération.  
 38. En se bornant à solliciter une somme de 6 570 euros HT au titre du préjudice lié aux interventions multiples de son service juridique en raison " des dérives du chantier ", sans produire aucune pièce justificative, la société requérante n'établit pas la réalité d'un tel préjudice. Il s'en suit que sa demande doit être rejetée. 
 39. Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante est seulement fondée à réclamer la somme de 17 250 euros au titre des fautes commises par la métropole.  
 En ce qui concerne la demande de paiement de travaux supplémentaires : 
 40. Le titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux supplémentaires qui lui ont été réclamés par ordre de service ainsi qu'à l'indemnisation de travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service, à la condition toutefois qu'ils soient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, et alors même que ces travaux supplémentaires n'auraient pas bouleversé l'économie du contrat. Si des travaux ont été commandés verbalement et/ou irrégulièrement à une entreprise par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre, l'entreprise est fondée à demander le remboursement des dépenses qu'elle a engagées. 
 41. D'une part, aux termes du CCAG-Travaux applicable : " 3.8.1. Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d'œuvre, datés et numérotés. Le titulaire en accuse réception datée. / 3.8.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les notifier au maître d'œuvre, dans un délai de quinze jours, décompté ainsi qu'il est précisé à l'article 3.2. ". 
 42. D'autre part, aux termes de son article 14.1 : " Le présent article concerne les travaux dont la réalisation ou la modification est décidée par ordre de service et pour lesquels le marché ne prévoit pas de prix. / S'il existe des décompositions des prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments sont utilisés pour l'établissement par le maître d'œuvre des projets de prix nouveaux nécessaires pour le paiement des travaux non prévus. Sinon, les prix nouveaux sont établis par assimilation aux travaux les plus analogues. () Le maître d'œuvre notifie à l'entrepreneur par ordre de service des prix provisoires, arrêtés après consultation de l'entrepreneur, pour le paiement des travaux nouveaux ou modificatifs. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail ou d'une décomposition. () ". Aux termes de son article 14.2 : " L'entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service par lequel ces prix ont été notifiés, il n'a pas présenté d'observation au maître d'œuvre en indiquant, avec les justifications utiles, les prix qu'il propose. " Les prix nouveaux mentionnés par ces stipulations ne sont applicables que pour les travaux ou ouvrages qui n'étaient pas prévus par le contrat et qui sont réalisés par l'entrepreneur en application d'un ordre de service. 
 S'agissant de la création d'une voie de bus provisoire : 
 43. Pour les motifs exposés au point 9, la forclusion opposée par la métropole doit être écartée. 
 44. Il résulte de l'instruction que, par un courriel du 2 mai 2013, la maîtrise d'œuvre a sollicité de la part de la société Razel-Bec la mise en place d'une déviation pour les bus de la Régie des transports de Marseille, sur le boulevard Oddo à l'ouest du boulevard de Lyon. Par un ordre de service n°2 notifié le 21 mai 2013, la maîtrise d'œuvre a également ordonné à la société Razel-Bec la réalisation d'un parking pour le dévoiement des bus. Il résulte encore de l'instruction que ces travaux n'étaient pas prévus au marché et constituent des prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage, pour lesquelles la société requérante a le droit d'être indemnisée. La société Razel-Bec sollicite la somme de 90 271 euros HT correspondant à des prestations réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires du marché alors que la maîtrise d'œuvre a évalué ces travaux, sur la base du même bordereau, à 34 270,60 euros HT. Les parties divergent sur les quantités et surfaces ainsi que la nature des prestations réalisées pour ces travaux. Il résulte de l'instruction que les travaux ont été réalisés sur la base d'un plan établi par la société Razel-Bec transmis à la maîtrise d'œuvre le 30 mai 2013, que ne conteste pas la métropole Aix-Marseille-Provence. La métropole ne démontre pas que la nature des prestations et quantités chiffrées par la société Razel-bec ne correspondent pas aux travaux réalisés conformément à ce plan, notamment le terrassement en déblais et l'évacuation en décharge pour 128,80 m³, que n'a pas pris en compte la maîtrise d'œuvre. En revanche, la société Razel-Bec ne justifie pas que les déblais étaient de classe III et donc l'application du prix unitaire de 213 euros HT/m³ et il convient donc, suivant le bordereau des prix unitaires, d'appliquer à ce poste le prix des déblais de classe I, de 40 euros HT/m³, soit un prix de 5 152 euros HT. La société Razel-bec ne justifie pas davantage du prix de 17 620,60 euros HT pour " installation de chantier, cantonnement, autorisation administrative ", le bordereau des prix unitaires prévoyant seulement pour le prix 101.1 une plus-value de 5 800 euros HT par mois d'installation de chantier supplémentaire, laquelle ne comprend pas, en tout état de cause les " autorisations administratives ". Il n'y a donc pas lieu de retenir ce poste de travaux. Il s'ensuit que la société Razel-bec est fondée à être indemnisée de la somme de 50 368,60 euros HT au titre de ces travaux. 
 S'agissant du mur de soutènement MS3 bis h3.70 : 
 45. La société Razel-Bec sollicite la somme de 20 171,73 euros HT correspondant à un prix nouveau 30 pour la réalisation du mur de soutènement MS3 bis h3.70, lequel résulterait d'une demande de modification technique de la maîtrise d'œuvre. Toutefois, en se bornant à indiquer " plan exé validé ", la société requérante n'apporte aucun justificatif d'une telle demande ou de nature à établir que les travaux ainsi effectués constitueraient des travaux supplémentaires. Par suite, sa demande ne peut qu'être rejetée. 
 S'agissant de la mise en place de l'enrobé trottoir 0,05m circulé : 
 46. La société Razel-Bec justifie que sa lettre de réserves à l'ordre de service n°28 notifié le 3 novembre 2015 a été remise en mains propres à Artelia le jour même, soit dans le délai de 15 jours prescrit par les stipulations de l'article 3.8.2 du CCAG citées au point 41. Dès lors, la métropole n'est pas fondée à soutenir que sa demande serait forclose. 
 47. Par un ordre de service n°28 notifié le 3 novembre 2015, la maîtrise d'œuvre a notifié à la société Razel-Bec les prix nouveaux provisoires 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 pour des travaux d'adaptation de revêtement du rond-point. Il résulte de l'attachement daté du 31 mai 2016 que le maître d'œuvre a validé un prix nouveau 33 correspondant à l'enrobé trottoir 0,05 m circulé pour une quantité de 1090,10 m2, lequel doit donc être regardé comme une prestation supplémentaire ouvrant droit à rémunération pour la requérante.  
 48. La société requérante produit un sous-détail des prix nouveaux des travaux supplémentaires comprenant un prix 32 correspondant à ces travaux, s'élevant à 13 183,37 euros HT moyennant un prix unitaire de 19,56 euros HT par m². Toutefois, et alors que ce prix est contesté par la métropole, la société Razel-Bec ne justifie pas qu'il correspondrait au prix nouveau 33 validé par la maîtrise d'œuvre ni même que la métropole aurait été destinataire de ce sous-détail de prix unitaires nouveaux. Par suite, il y a lieu de rejeter sa demande sur ce point.  
 S'agissant de la réalisation d'une chambre de comptage : 
 49. La société Razel-Bec justifie que sa lettre de réserves à l'ordre de service n°26 du 7 septembre 2015 a été réceptionnée par Artelia le 21 septembre 2016, soit dans le délai de quinze jours. Dès lors la métropole n'est pas fondée à soutenir que sa demande serait forclose. 
 50. La société requérante réclame le versement d'une rémunération complémentaire à hauteur de 46 185,20 euros correspondant à la réalisation d'une chambre de comptage. Il résulte de l'instruction que par un ordre de service n°26 signé le 7 septembre 2015 par Artelia, la maîtrise d'œuvre a réclamé la réalisation de deux regards sur le compteur de la SEM suivant prix 330-2-2 " fourniture et pose de regard compteur ". Dans sa lettre de réserve à l'ordre de service n°26 datée du 16 septembre 2015, la société Razel-Bec indique que la SEM a validé sa demande pour un regard " tel que défini dans le schéma en pièce jointe " et qu'elle demande à être rémunérée de 46 185,20 euros HT pour cette prestation, laquelle requiert 25 jours de travail. Ce faisant, et alors que la société Razel-Bec ne produit pas ledit schéma ni ne fournit d'explications sur les raisons l'ayant conduit à réaliser une chambre de comptage au lieu des deux regards commandés, elle ne justifie pas du caractère indispensable de ces travaux. Par suite, sa demande doit être rejetée.  
 S'agissant de la fourniture et pose d'ensembles d'éclairage et de réglettes fluorescentes : 
 51. Par un ordre de service n°20 notifié le 17 mai 2016, le maître d'œuvre a notifié à la société Razel-Bec les prix nouveaux provisoires 33, 34 et 35 correspondant à la fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage équipé de 4 projecteurs 150W et 2 projecteurs 70W pour un montant de 5 666,75 euros HT, la fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage équipé de 4 projecteurs 150W pour 5 859,16 euros HT et 2 projecteurs 70W IM et la fourniture et pose de réglettes fluorescentes étanches 35W diamètre 70 avec système de fixation antivibratoire, pour un montant de 9 556,80 euros HT. La métropole ne conteste pas que ces travaux présentent le caractère de travaux supplémentaires. La société Razel-Bec justifie que les demandes de prix nouveaux liés à ces travaux supplémentaires figuraient en annexe de son mémoire en réclamation. Par suite, il y a lieu d'indemniser la société Razel-Bec de la somme totale de 21 082,71 euros HT pour ces travaux.  
 S'agissant la réalisation d'une inspection vidéo et d'un hydrocurage : 
 52. Pour les motifs exposés au point 9, la métropole n'est pas fondée à soutenir que demande de la société Razel-Bec serait forclose.  
 53. La société requérante réclame le versement d'une rémunération complémentaire correspondant à la réalisation d'une inspection vidéo et d'un hydrocurage. Il résulte de l'instruction que par un ordre de service n°26 signé le 7 septembre 2015 par Artelia, la maîtrise d'œuvre a ordonné la réalisation d'une " inspection caméra du réseau existant EP sous rond-point Geze + réseau unitaire rue Zoccola + réseau EP RTM " Dans sa lettre de réserve, la société Razel-Bec a indiqué qu'elle communiquerait le chiffrage exact de cette prestation lorsqu'elle aurait les éléments lui permettant de le faire. Il résulte d'un attachement daté du 4 janvier 2016 que le maître d'œuvre a validé un prix nouveau 41 pour la réalisation d'une " inspection vidéo et nettoyage test sur conduite obturée suivant OS26 et SDPN41 transmis ". Le sous-détail des prix nouveaux produit par la requérante dans le cadre de l'instance, non validé par le maître d'œuvre, lequel fait référence à un prix nouveau n°38 pour cette prestation, d'un montant de 4 973 euros HT, ne permet pas d'établir qu'il s'agit du prix nouveau n°41 validé par le maître d'œuvre. En outre, la société Razel-Bec sollicite le paiement de deux prestations, à hauteur de 9 946 euros HT, alors qu'il ressort de l'attachement qu'une seule prestation a été réalisée. Il s'en suit que sa demande au titre de ces travaux supplémentaires doit être rejetée. 
 S'agissant des travaux supplémentaires correspondant aux plus-values pour travaux de nuit et week-end : 
 54. La société requérante demande le paiement de plus-values pour des travaux réalisés la nuit et le week-end en janvier 2016 à la suite de l'ordre de service n°27 notifié le 30 mars 2015. Il résulte des attachements produits, relatifs à ces travaux, que la maîtrise d'œuvre a validé au total 11 nuits et 3 week-ends de travaux réalisés à la suite de demandes de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre et de la SERAMM, tout en précisant que les travaux n'étaient en eux-mêmes pas facturables car prévus dans le phasage.  Dans ces conditions, seule la plus-value pour travail de nuit et de week-end constitue des prestations supplémentaires pour lesquelles la société Razel-Bec a droit au paiement.  
 55. Toutefois, pour justifier de leur montant, la société Razel-Bec se reporte de nouveaux au sous-détail de prix nouveaux produit dans le cadre de l'instance, lequel se borne à reprendre les prix horaires de main-d'œuvre et de matériel figurant dans le sous-détail des prix unitaires dans des conditions normales d'exécution des travaux. Ce faisant, elle ne justifie pas de la plus-value pour travaux de nuit et de week-end demandée. Par suite, ses demandes de paiement au titre des plus-values pour travaux de nuit et week-end doivent être rejetées. 
 S'agissant de la réalisation d'un ouvrage en rehausse pour grille de ventilation : 
 56. Pour les motifs exposés au point 9, la métropole n'est pas fondée à soutenir que demande de la société Razel-Bec serait forclose.  
 57. Suivant l'ordre de service n°26, Artelia a également ordonné à la société Razel-Bec la réalisation d'un " aménagement de sorties ventilations tunnel sur zone PM3 et raccordement sur voirie y compris les plan EXE ". Un attachement daté du 29 septembre 2016 constate la réalisation d'un " ouvrage en rehausse pour grille de ventilation tunnel " suivant cet ordre de service, ce qui démontre le caractère supplémentaire de ces travaux. Toutefois, la société requérante ne justifie pas que le sous-détail des prix nouveau produit, détaillant les moyens mis en œuvre pour la réalisation de ces travaux, lesquels s'élèvent à 21 966,03 euros HT, aurait été validé ni même transmis à la maîtrise d'œuvre ou la maîtrise d'ouvrage, alors même que la métropole conteste les moyens mis en œuvre par l'entreprise. Par suite, sa demande d'indemnisation pour la réalisation de cette prestation doit être rejetée. 
 S'agissant des reprises des rampes d'accès au pôle d'échange : 
 58. La société Razel-Bec justifie que sa lettre de réserves à l'ordre de service n°32 du 25 avril 2016 a été réceptionnée en mains propres par Artelia le jour même. Dès lors, la métropole n'est pas fondée à soutenir que sa demande serait forclose. 
 59. Suivant ordre de service n°32, le maître d'œuvre a ordonné à la société Razel-Bec la " réalisation de reprise des rampes du PEM suivant plan joint en annexe ". La maîtrise d'œuvre a constaté la réalisation de ces travaux les 18 et 26 mai 2016 par des attachements du 31 mai 2016, correspondant au prix nouveau n°43, " suivant SDPN transmis par email le 25 mai 2016 ". Toutefois, la société requérante ne justifie pas avoir transmis le sous détail des prix nouveaux qu'elle produit dans le cadre de l'instance par email. Il s'ensuit que sa demande à ce titre doit être rejetée.  
 S'agissant de la réalisation d'un capot métallique : 
 60. Pour les motifs exposés au point 9, la métropole n'est pas fondée à soutenir que demande de la société Razel-Bec serait forclose. 
 61. Suivant ordre de service n°32, le maître d'œuvre a également ordonné à la société Razel-Bec la " réalisation d'un capot métallique sur muret retour du parvis suivant plan architecte ". Pour justifier que ces travaux ont été réalisés, la société requérante produit deux plans de " récolement murs et murets ", lesquels ne permettent pas au tribunal de se prononcer. Le rapport mensuel de mai 2016, indiquant " OS 32 travaux modificatifs à réaliser ", ne permet pas davantage d'établir que ces travaux ont été effectués. Il y a donc lieu de rejeter la demande de la société Razel-Bec sur ce point. 
 S'agissant de la réalisation de chambre de tirage pour raccordement de réseaux information et électrique de l'accès passerelle, de la mise en œuvre de clôtures et bardage dans l'avenue Zoccola et de la mise à disposition de glissières en béton armé et d'un portail en vente pour la sécurisation du pôle d'échange multimodal : 
 62. Pour les motifs exposés au point 9, la métropole n'est pas fondée à soutenir que demande de la société Razel-Bec serait forclose. 
 63. Suivant ordre de service n°32, le maître d'œuvre a ordonné à la société Razel-Bec des travaux modificatifs relatifs à la réalisation de deux chambres de tirage pour raccordement des réseaux informatiques et électriques de l'accès à la passerelle, la mise en place de GBA béton pour condamnation des rampes et de l'avenue Zoccola et la reprise du mur de clôture rue Zoccola entre les piles de la passerelle piéton sur 18 mètres avec bardage et mur de fondation conformément à l'existant. La société requérante n'établit pas, par la production de trois photos et du rapport mensuel de mai 2016, lequel fait seulement référence à la mise en œuvre de bardage sur clôture existante dans l'avenue Zoccola et à " la visite avec le maître d'œuvre des chambres de tirage " et n'est pas établi contradictoirement, que les travaux réalisés correspondent à ceux commandés par le maître d'œuvre. Par suite, sa demande sur ce point ne peut être admise. Au surplus, les prix demandés pour la mise en œuvre de clôture et bardage dans l'avenue Zoccola et de la mise à disposition de glissières en béton armé et d'un portail en vente pour la sécurisation du pôle d'échange multimodal, correspondant aux prix nouveaux 47 et 58 de la requérante, ne sont pas justifiés. 
 S'agissant de la réalisation d'une cour anglaise : 
 64. Si la société Razel-Bec sollicite le paiement de la somme 37 856,79 euros HT pour la réalisation d'une cour anglaise, laquelle aurait été commandée par la métropole Aix-Marseille-Provence, elle n'apporte aucune pièce de nature à justifier du prix nouveau 49 ainsi demandé. Par suite, sa demande doit être rejetée. 
 65. Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante est seulement fondée à réclamer la somme de 71 451,31 euros HT au titre des travaux supplémentaires. 
 66. Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à verser à la société Razel-Bec la somme de 88 701,31 euros HT. 
 Sur la demande tendant à la condamnation des maîtres d'œuvre sur le fondement quasi-délictuel : 
 67. Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction, sans devoir se limiter à cet égard à la violation des règles de l'art ou à la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires. Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage. 
 68. La société Razel-Bec se plaint des " fautes communes " commises par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, lesquelles ont participé à son préjudice. Elle invoque des fautes de " la maîtrise d'œuvre " au titre de " ses missions de direction dans l'exécution des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de contrôle " ainsi que de " gestion des interfaces entre les intervenants ", et souligne " qu'il appartenait aux membres du groupement de se coordonner entre eux, afin d'assurer une cohérence d'ensemble propice à la bonne exécution de l'opération ". Toutefois, la société requérante ne peut, à l'appui d'une action délictuelle, se contenter d'invoquer la ou les fautes de la maîtrise d'œuvre d'une manière globale et générale, sans établir ni même caractériser la ou les fautes spécifiques et individuelles qu'elle impute à un ou plusieurs des membres du groupement. En raison du caractère conjoint du groupement, elle n'est pas davantage fondée à demander la condamnation solidaire des membres du groupement à raison des fautes commises par le groupement de maîtrise d'œuvre dans sa globalité. Dans ces conditions, la société Razel-Bec elle n'est pas fondée à rechercher la responsabilité des maîtres d'œuvre.  
 Sur la demande tendant à la condamnation de l'assistant à maîtrise d'ouvrage sur le fondement quasi-délictuel : 
 69. Si la société Razel-Bec indique que la mission de la société Systra en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage comportait la supervision générale des travaux et qu'elle devait donc exercer un contrôle sur la bonne exécution de l'opération, elle ne se prévaut toutefois d'aucun grief précis à l'encontre de cette société en sa qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour les postes de réclamation dont elle fait état. Par suite, la responsabilité de la société Systra dans sa mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage ne peut être engagée. 
 Sur les appels en garantie : 
 70. Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre de la société Artelia et de l'atelier Barani, leurs appels en garantie à l'encontre des autres intervenants doivent être rejetés. 
 71. D'une part, la métropole Aix-Marseille-Provence est fondée à appeler en garantie les maîtres d'œuvre au titre des condamnations prononcées contre elles pour faute. Dès lors que le dommage est imputable à plusieurs personnes, le juge est tenu de faire droit à une demande tendant à leur condamnation in solidum. L'absence de solidarité dans un groupement d'entreprises ne fait pas obstacle à ce que les cotraitants puissent être condamnés " in solidum " s'ils sont coauteurs d'un même dommage. En revanche, les membres d'un groupement conjoint qui n'ont pas contribué à la commission du dommage ne peuvent faire l'objet d'une condamnation solidaire.  
 72. Ainsi qu'il a été dit au point 28, l'arrêt du chantier entre le 24 janvier 2014 et le 7 avril 2015 provient du retard pris par les concessionnaires ainsi que par l'opérateur des fouilles archéologiques, dont le pilotage incombait à la métropole. Il résulte de l'instruction que la société Artelia avait la charge de la coordination, de la planification et du pilotage de ces travaux et était notamment chargée de la gestion générale des interfaces. Cette société a toutefois notifié un ordre de service le 30 avril 2024 pour le démarrage de travaux de la phase 3 alors que les travaux litigieux n'étaient pas achevés, et n'a notifié que le 25 septembre 2014 un ordre de service n°22 indiquant l'absence de tâches entre le 1er octobre 2014 et le 6 novembre 2015. Dans ces conditions, la société Artelia a commis une faute au titre de ses missions de planification et de coordination des travaux. Ainsi qu'il a été dit, le groupement de maîtrise d'œuvre était conjoint et il ne résulte pas de l'instruction que les autres maîtres d'œuvre, lesquels n'avaient pas la charge de ces travaux, auraient commis des fautes, de sorte que la métropole n'est pas fondée à rechercher leur condamnation solidaire. Il sera fait une juste appréciation des responsabilités en présence en fixant la part de la responsabilité de la société Artelia à hauteur de 50 %.  
 73. D'autre part, l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie. Il en va ainsi lorsque la nécessité de procéder à ces travaux n'est apparue que postérieurement à la passation du marché, en raison d'une mauvaise évaluation initiale par le maître d'œuvre, et qu'il établit qu'il aurait renoncé à son projet de construction ou modifié celui-ci s'il en avait été avisé en temps utile. 
 74. Si la métropole Aix-Marseille-Provence est condamnée à verser à la société Razel Bec une rémunération complémentaire au titre des travaux supplémentaires réalisés, il ne résulte pas de l'instruction et n'est pas même allégué que la réalisation de ces travaux serait la conséquence d'une quelconque faute imputable au groupement de maîtrise d'œuvre. Par suite, l'appel en garantie de la métropole à l'encontre des maîtres d'œuvre doit être rejeté. 
 75. Il résulte de ce qui précède que la métropole Aix-Marseille-Provence est seulement fondée à appeler la société Artelia à la relever et garantir de la condamnation prononcée contre elle au point 29 dans la limite de 50%. 
 Sur les intérêts moratoires et leur capitalisation : 
 76. Aux termes de l'article 2.2.8 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le dépassement du délai contractuel de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché et les sous-traitants éventuellement désignés, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. () ". Aux termes de l'article 13.4.3 du CCAG-Travaux applicable : " () En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le représentant du pouvoir adjudicateur règle, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification du décompte général assorti des réserves émises par le titulaire ou de la date de réception des motifs pour lesquels le titulaire refuse de signer, les sommes admises dans le décompte final. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire ". 
 77. Lorsqu'un décompte général fait l'objet d'une réclamation par le cocontractant, le délai de paiement du solde doit être regardé comme ne commençant à courir qu'à compter de la réception de cette réclamation par le maître d'ouvrage. 
 78. La société Razel-Bec a droit aux intérêts moratoires au taux contractuel sur la somme de 88 701,31 euros à compter du 29 novembre 2018, date de réception de son mémoire en réclamation contestant le projet de décompte du 11 octobre 2018.  
 79. La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année. En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. La capitalisation des intérêts a été demandée le 12 mars 2021 par la société Razel-Bec, date d'enregistrement de sa requête. Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 12 mars 2021 ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date. 
 Sur les frais liés au litige :  
 80. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence, des sociétés Artelia, Systra, Carta Reichen et Robert, Stoa, qui ne sont pas les parties tenues au dépens ou principalement perdantes dans la présente instance, la somme que la société Razel-Bec demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des sociétés défenderesses présentées sur ce fondement. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : La métropole Aix-Marseille-Provence est condamnée à verser la somme de 88 701,31 euros à la société Razel-Bec, assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 29 novembre 2018 et de leur capitalisation à compter du 12 mars 2021. 
 Article 2 : La société Artelia est condamnée à relever et garantir la métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 50 % de 17 250 euros. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Razel-Bec, à la métropole Aix-Marseille-Provence, à la société Artelia, à la société Systra, aux sociétés Carta Reichen et Robert, à l'atelier Barani et à la société Stoa. 
 Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Gonneau, président, 
 Mme Simeray, première conseillère, 
 Mme Delzangles, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.  
 La rapporteure, 
 Signé 
 C. SimerayLe président, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La greffière, 
 Signé 
 A. Martinez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,