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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2400348_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
Par décision du 24 mars 2023, elle a fait l’objet d’un avertissement.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403531_20250327
27 mars 2025
B, sous astreinte de 550 euros par mois de retard à compter du 1er mai 2022.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501568_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501572_20250808
ORTA_2501573_20250808
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2501580_20250809
9 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
ORTA_2501591_20250809
ORTA_2502973_20251214
14 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2500961_20250612
12 juin 2025
ORTA_2500962_20250611
11 juin 2025
ORTA_2600261_20260124
24 janvier 2026
Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en qualité de juge des référés
ORTA_2600587_20260226
26 février 2026
ORTA_2600591_20260218
18 février 2026
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2600614_20260220
20 février 2026
ORTA_2600625_20260220
DTA_2400588_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme D B conteste la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 10 avril 2024 rejetant son recours préalable
ORTA_2500715_20250506
6 mai 2025
B... est née le 27 mars 1986 aux Comores.
2ème chambre
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la commune de Saint-Louis représentée par Me Mangataye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
DTA_2400887_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
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