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2 646 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400348_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par décision du 24 mars 2023, elle a fait l’objet d’un avertissement.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403531_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, sous astreinte de 550 euros par mois de retard à compter du 1er mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501568_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501572_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501573_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501580_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501591_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502973_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500961_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500962_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600261_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600587_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600591_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600614_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600625_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400588_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme D B conteste la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 10 avril 2024 rejetant son recours préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500715_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B... est née le 27 mars 1986 aux Comores.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la commune de Saint-Louis représentée par Me Mangataye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400887_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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