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465 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2405406_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Younès, représentant M. A, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406714_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Nait Mazi, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003594_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Ploubazlanec représentée par la SARL Martin avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320720_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

la marier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322027_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324203_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324257_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405357_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue MBappe, représentant M. B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405358_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406230_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Deneuve, représentant M. C E, assisté d'un interprète en langue haussa M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406636_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404251_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office, représentant Mme D, en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404258_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office, représentant M. C, en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407637_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Tokpo, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416748_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, substituant Me Dirakis, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503421_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Ast substituant Me Martin, avocat de Mme A se disant Emilienne B Akisse

Source officielle

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