Par ailleurs, les avis de taxe foncière produits permettent uniquement de confirmer que Messieurs Denis B et Dominique E étaient propriétaires de biens situés dans le voisinage du projet de la société

D M, représentés par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Agde a délivré à Messieurs I et K sous le n° PC 34003 23 K0087 un

CP B EF, l'association 3 Départements Cadre de Vie (3dcv), l'association Acca Baume les Messieurs, l'association Acca Bonnefontaine, l'association Acca La Marre, l'association Acca Mirebel, l'association

de Me Marty Daudibertières, représentant l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, - les observations de Me Brandely, représentant le syndicat des avocats de France, - et les observations de Messieurs

Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité

Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité

Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité

Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité

Au demeurant, les décisions du maire de Grasse du 24 avril 2023 rejetant les deux recours gracieux comportent la formule d'appel " Mesdames, Messieurs ", établissant ainsi qu'elles s'adressent à une pluralité