Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Barbry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Monteil, - et les observations de Me Barbry, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.