Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303813_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 19 rue de Roucy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, qui a acquis, le 1er juillet 2020, une maison située 11 rue de Roch Gwen à Penvénan, a contesté auprès de la maire de la commune l'installation du club de plage des Dunes sur le site de Roch Gwen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A qui occupent, avec leur bateau le Maéva, le port de plaisance des Roches de Condrieu sans droit ni titre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A par le maire de la Roche-de-Rame régularisant les vices précités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 1er février 2022, l'EHPAD Nathalie Blanchet, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214830_20230228
28 février 2023
28 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 85146 21 H0333 en date du 12 mai 2022 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Domaine du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512621_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il y a lieu de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514361_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508885_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504167_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305276_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311900_20230823
23 août 2023
23 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316893_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête relatives aux indus d'allocations familiales, sont transmises au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, le surplus des conclusions (indu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516318_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511006_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410532_20240820
20 août 2024
20 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officiellePage 16 sur 255