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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2107096_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que la faute reprochée au salarié était d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105977_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902027_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article L. 1261-3 du même code : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme A..., salariée de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme A..., salariée de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle

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SIREN 848112421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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LES SALARIES DE TEXCELL

SIREN 500182480Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/09/2026

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Créations

Salarzai, Mehran Ali

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02/09/2026

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Dépôts des comptes

Salariés Actionnaires Ximeca - en abrégé SAX

SIREN 909189268Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/09/2026

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