caractérisées ; les travaux relatifs à la construction du nouveau groupe scolaire auraient dû commencer au mois de juin 2023 ; il est nécessaire de relocaliser les mobil-homes des maitres-nageurs sauveteurs

Mis en cause dans le cadre d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, une procédure disciplinaire sera diligentée. Par un courrier du 2 novembre 2020, M.

2025, le 14 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire E, lots n° 5 et 6, de la plage des Sablettes

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire D, lot n°4, de la plage des Sablettes

dossier que lors de la fouille du domicile du requérant par les services de police dans le cadre d'une enquête pour suspicion de trafic de stupéfiants, ont été trouvés une balance de précision, des sachets

B, et de Me Cahard-Sautet substituant Me Tugaut, représentant la commune de Graimbouville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Châteaurenard, représentée par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

notamment des documents produits par le préfet de police et qui ont été régulièrement communiqués au conseil du requérant que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette

une menace pour l'ordre public, il ressort des termes mêmes de cet arrêté que le préfet s'est fondé sur la condamnation dont il a fait l'objet le 30 octobre 2013 à 150 euros d'amende pour vente à la sauvette

société Bâti Services 30 a exploité une carrière de matériaux alluvionnaires sur les parcelles cadastrées section B nos 888, 889 et 1643, situées lieu-dit " Ribière " sur le territoire de la commune de Sauzet

activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur

A a été condamné le 6 août 2018 à 250 euros d'amende pour vente à la sauvette (offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation

A..., le 3 mars 2023, de ne pas servir, pour des motifs de sécurité alimentaire, six sachets de filets de poulet pour la préparation du repas du 6 mars suivant et de procéder à leur destruction.

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire F, lot n°7, de la plage des Sablettes

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire G, lot n°8, de la plage des Sablettes

A a été interpellé le 24 janvier 2025 pour vol à la sauvette de tours Eiffel miniatures, allègue être entré en France en 2000, que l'intéressé se déclare marié avec un enfant à charge sans en apporter

Son comportement trouble l’ordre public, car il a été interpellé pour des faits de vol aggravé et qu’il est déjà connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, vente à la sauvette, recels de

: - il fait de gros efforts d'intégration en France : il est bénéficiaire d'une promesse d'embauche par la société LORR DEC, il suit des cours de français et il va bientôt suivre une formation " sauveteur

Á la suite d'une interpellation, le 21 avril 2023, pour vente à la sauvette, M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 7 mars 2024 et 10 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A épouse C, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel