CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316180_20230721
21 juillet 2023
A, entré en France dans les années 80, selon ses déclarations, fait valoir qu'il compte 43 ans de présence en France dont plus de 23 ans de présence régulière, et qu'il ne pouvait, eu égard aux dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2509721_20251127
27 novembre 2025
trois ans.
6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
mois au début de la troisième année de service ; - une troisième de cinq mois au bout de quatre ans de services. ". 11.
1ère chambre
DTA_2202980_20221124
24 novembre 2022
une durée de trois ans.
12eme chambre
DTA_2204413_20251031
31 octobre 2025
le 19 février 2021 portant sur des faits existant depuis 2008 a minima, soit pour partie antérieurs de plus de trois ans à l’engagement de la procédure disciplinaire.
2ème chambre
DTA_2401866_20250924
24 septembre 2025
durée de cinq ans.
Juge social
DTA_2102805_20220711
11 juillet 2022
A pour fausses déclarations et répétition de fausses déclarations, aux motifs de l'absence de mention de ses ressources pendant plus de trois trimestres et du départ du foyer de l'enfant E depuis le 1er
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
De septembre 2013 à septembre 2019, elle a également assuré la direction de la médiathèque Georges Duhamel, devenant le chef de service médiathèques de la commune par intérim pendant plus de 6 ans, jusqu'à
4ème Chambre
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
7ème Chambre
DTA_2304600_20240109
9 janvier 2024
Paris Cité pour trois années consécutives en 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
DTA_2202266_20230126
26 janvier 2023
d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Chambre 1
DTA_2202784_20250704
4 juillet 2025
L'engagement de location peut être suspendu, à l'issue d'une période de location d'au moins trois ans, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable.
DTA_2204447_20230607
7 juin 2023
qui a atteint ou atteindra l'âge de trois ans au cours de l'année 2022 résulte du choix du législateur d'instaurer une autorisation de plein droit pour les seuls enfants déjà instruits en famille au cours
DTA_2204615_20230517
17 mai 2023
DTA_2204662_20230517
DTA_2204216_20230517
DTA_2204257_20230517
qui a atteint ou atteindra l’âge de trois ans au cours de l’année 2022 résulte du choix du législateur d’instaurer une autorisation de plein droit pour les seuls enfants déjà instruits en famille au cours
DTA_2204269_20230517
DTA_2204339_20230517
DTA_2204360_20230517
Page 16 sur 1679