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2 203 résultats pour « accessoire ou complément des demandes et défenses soumises au premier juge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216468_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 29 mars 2023, et un mémoire enregistré le 5 avril 2023 non communiqué, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216470_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 29 mars 2023, et un mémoire enregistré le 5 avril 2023 non communiqué, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103342_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103344_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103345_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103346_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103347_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103348_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206721_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposée par M. E : 2. En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201813_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par le jugement n°2104686 du 20 juin 2024, mentionné au point 1, non frappé d’appel et devenu définitif, la requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France contre l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300666_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Climatisation a demandé la saisine de la commission des impôts et taxes sur le chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206324_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216660_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 29 mars 2023, et un mémoire enregistré le 5 avril 2023 non communiqué, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327432_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La société Baje demande l’annulation de cette dernière décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la juge des référés administratifs d'ordonner, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400331_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que les conclusions à fin d’annulation présentées par le Syndicat National de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301907_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... a introduit une requête en référé provision devant le tribunal de céans. Par une ordonnance, n° 2200540 du 16 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101592_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Source officielle

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