CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216468_20230424
24 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 29 mars 2023, et un mémoire enregistré le 5 avril 2023 non communiqué, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, conclut au
DTA_2216470_20230424
1ère Chambre
DTA_2102897_20240206
6 février 2024
au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
1ère chambre
DTA_2103342_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, Tours métropole Val-de-Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du
DTA_2103344_20220927
DTA_2103345_20220927
DTA_2103346_20220927
DTA_2103347_20220927
DTA_2103348_20220927
4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposée par M. E : 2. En premier lieu, si M.
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
Par le jugement n°2104686 du 20 juin 2024, mentionné au point 1, non frappé d’appel et devenu définitif, la requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France contre l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel
2ème Chambre
DTA_2300666_20251009
9 octobre 2025
Climatisation a demandé la saisine de la commission des impôts et taxes sur le chiffre d’affaires.
Reconduite à la frontière
DTA_2206324_20230102
2 janvier 2023
Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2216660_20230424
DTA_2327432_20251222
22 décembre 2025
La société Baje demande l’annulation de cette dernière décision.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la juge des référés administratifs d'ordonner, en application des dispositions de l'article
Chambre 1
DTA_2501582_20250916
16 septembre 2025
Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier
5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que les conclusions à fin d’annulation présentées par le Syndicat National de la
DTA_2301907_20260226
26 février 2026
C... a introduit une requête en référé provision devant le tribunal de céans. Par une ordonnance, n° 2200540 du 16 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté cette demande. M.
DTA_2101592_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif
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