Aux termes de l'article L. 3121-58 du même code : " Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu différé net soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement

Le nombre d'années de services est déterminé dans les conditions prévues à l'article 31. Toute fraction de services égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an.

B ne sont pas au nombre de ceux, visés à l'article 1665 bis du code général des impôts, qui entrent dans le mécanisme du calcul de l'acompte versé avant le 1er mars de l'année de liquidation de l'impôt

pour liquider la taxe d'aménagement, de justifier ce calcul ainsi que des exonérations et abattements appliqués, et ce en retenant un nombre de 295 nouveaux logements soit 584 nouveaux habitants, en prenant

Le calcul de chaque sous-quota est effectué en tenant compte de trois composantes : / 1° L'antériorité des producteurs, calculée selon les modalités définies aux articles R. 921-38 et R. 921-39 ; / 2°

demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte

Elle a opéré un changement pour certaines catégories d'usagers, notamment pour les campings à l'égard desquels un coefficient multiplicateur déterminé a été prévu selon le nombre d'emplacements, alors

La facture n° 2022L01 et son annexe mentionnent les différents éléments de calcul de la redevance, à savoir les secteurs et les linéaires des fourreaux concernés selon les années de réalisation des travaux

à 12 jours et inférieur ou égal à 24 jours ou avec un retard supérieur à 24 jours, le montant facturé payé en retard en valeur et en pourcentage et le nombre de fournisseurs concernés par ces retards

pas de lissage'') étant divisée par le nombre d'années d'application du lissage, soit 10 ans.

selon la formule suivante : / " Pp = P0 + Tp* (R-R0) " / où : / 1° " Pp " est la participation personnelle du ménage ; / 2° " P0 " est la participation minimale calculée selon des modalités précisées

En l’espèce, le nombre d’ingénieurs de l’industrie et des mines ayant débuté ou accompli une mobilité au cours de l’année 2022 et promouvables au titre de la campagne de cette année-là au grade d’ingénieur

En l’espèce, le nombre d’ingénieurs de l’industrie et des mines ayant débuté ou accompli une mobilité au cours de l’année 2022 et promouvables au titre de la campagne de cette année-là au grade d’ingénieur

En l’espèce, le nombre d’ingénieurs de l’industrie et des mines ayant débuté ou accompli une mobilité au cours de l’année 2022 et promouvables au titre de la campagne de cette année-là au grade d’ingénieur

vendues au titre des années 2014 à 2017, soit 1 806 ventes, qu’un nombre très restreint des achats effectués.

à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis () ". 10.

et par chasseur dans la limite de dix perdrix par an et par chasseur, d’autre part, un nombre de prélèvements maximal par unité de gestion située sur le département, ainsi qu’un nombre maximal de prélèvement

est apprécié en heures pour la valorisation des demi-journées prises par les salariés protégés relevant du forfait en jours au titre de leur crédit d'heures ; il en est de même pour le calcul des retenues