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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
police et de remise de passeport ont été introduites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile antérieurement au 25 janvier 2021 et ont fait l'objet d'une nouvelle codification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201254_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
réfugiés publié en janvier 2020, relatif à la situation en Italie des personnes requérantes d'asile, versé au dossier par le requérant à l'appui de ses écritures, lequel indique que " le Swiss Refugee Council
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le centre hospitalier soutient que ce trop-perçu correspond à un versement indu de son plein traitement au cours de mois de décembre 2022 et janvier 2023 en raison d'une erreur de codification comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105687_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la date du procès-verbal d'infraction, le 22 février 2021, les dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquaient et la nouvelle codification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
communautaires ont été convoqués le 16 juin 2016 par courrier pour la séance du 23 juin 2016 au cours de laquelle a été prise la délibération DEL n° 2016-071 du 23 juin 2016 portant sur la nouvelle codification
Source officielle3ème chambre
DTA_2002862_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002946_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002956_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107454_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa codification applicable
Source officielle3ème chambre
DTA_2002838_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002840_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002841_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
législative du livre Ier du code de l'urbanisme, ratifiée par l'article 156 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a procédé à une nouvelle codification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enfin que le point 1.5 du cahier des clauses particulières permettait de proposer dans leur mémoire technique l'utilisation d'un bois certifié par un autre écolabel tel que FCS (" forest stewardship council
Source officielle2ème chambre
DTA_2401469_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, applicables antérieurement à la loi du 14 mars 2011 et issues, avant leur codification par la loi du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officielleChambre 2
DTA_2300573_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêt du 16 septembre 2008 (C‑288/07) Commissioners of Her Majesty’s Revenue & Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions de concurrence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A cet égard le rapport de l'asylum information database et de l'European Council on refugees and exile de juin 2023, relève qu'il n'y a pas de traitement ou de procédure pour les personnes à vulnérabilité
Source officiellePage 16 sur 19