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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501181_20250925
25 septembre 2025
Ce droit comporte notamment : () le droit de toute personne d'être entendu avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre () ".
8e Section - MESD
DTA_2500562_20250204
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2311566_20231122
22 novembre 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2515390_20251103
3 novembre 2025
de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné statue après la notification de la décision de l'Office français de protection
Chambre Éloignement 12
DTA_2412475_20241114
14 novembre 2024
de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".
DTA_2206379_20221014
14 octobre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
DTA_2500891_20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture de la Haute-Vienne, le 18 mars 2025.
DTA_2305125_20230731
31 juillet 2023
des données qui sont compétentes pour examiner les réclamations relatives à la protection des données à caractère personnel. (). / 2.
DTA_2302694_20230220
20 février 2023
A n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement.
DTA_2325168_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole le principe du contradictoire ; - Il n'a pas
DTA_2430393_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - la décision est entachée d'une incompétence de son auteur ; - la décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ;
DTA_2507882_20250618
18 juin 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2202691_20220930
30 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214770_20220929
29 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à la production du dossier de Mme B : 2.
DTA_2602009_20260320
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
Chambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
Dès lors, cet arrêté permet l'identification des parcelles déclarées cessibles et l'exacte désignation des propriétaires intéressés.
- Asile - 15 jours
DTA_2301411_20230214
14 février 2023
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire et qu'il a déclaré avoir pris l'avion de l'Azerbaïdjan jusqu'à la Hongrie, puis avoir fait le
DTA_2301412_20230214
DTA_2204017_20230706
6 juillet 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2402878_20240402
2 avril 2024
L'absence de mention, sur le compte-rendu de l'entretien individuel, de l'identité et de la qualité de l'agent qui a mené l'entretien, n'a pas privé l'intéressé d'une garantie.
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