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483 résultats pour « désignation d'un délégué syndical commun à plusieurs sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kholer France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kholer, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

H au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers ; - l'expert nommé par le tribunal exerce au Chesnais, commune voisine de la commune de naissance de la chirurgienne ayant opéré M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte du planétarium de Bretagne et par la société Skypoint au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110371_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, aux droits duquel vient la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à l'EPAD Ouest Provence pour la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par action simplifiée (SAS) NXO France, au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de télécommunication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204721_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de mettre à la charge de la société KUEHNE+NAGEL les dépens de la procédure ainsi qu’une somme de 1500 euros à verser à chaque personne physique requérante et une somme de 500 euros à verser au syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306014_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de " restauration " du hangar arrière destiné à devenir " une terrasse couverte " et cette transformation caractérise un changement de destination entraînant la méconnaissance de plusieurs règles d'urbanisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La société New Flame, la société Generali Iard, son assureur, la société ETBR et la société SMABTP, son assureur, sont condamnées à réparer les préjudices subis par la commune

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2200407_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et de la SAS Compagnie immobilière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502017_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a été recruté le 11 février 1985 par la société GFK Retail and Technology France (GFK RTF). Il occupait en dernier lieu les fonctions de délégué régional.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305474_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il était membre titulaire du comité social et économique de cet établissement, du comité social et économique central et délégué syndical.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501321_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

S’il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Granville a donné à Mme D..., deuxième adjointe au maire, délégation pour intervenir dans les domaines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305383_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle

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