CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200125_20221110
10 novembre 2022
La société Kholer France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kholer, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.
DTA_2200126_20221110
La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler, et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.
DTA_2200127_20221110
La société Kohler France, dont le siège social est situé à Saint-Denis, appartient au groupe Kohler et exerce son activité dans le secteur des produits sanitaires sur le territoire national.
DTA_2200117_20221110
DTA_2200118_20221110
DTA_2200119_20221110
7ème Chambre
DTA_2418032_20250109
9 janvier 2025
H au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers ; - l'expert nommé par le tribunal exerce au Chesnais, commune voisine de la commune de naissance de la chirurgienne ayant opéré M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte du planétarium de Bretagne et par la société Skypoint au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont
3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2110371_20230512
12 mai 2023
Le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, aux droits duquel vient la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à l'EPAD Ouest Provence pour la réalisation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par action simplifiée (SAS) NXO France, au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de télécommunication
1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
de mettre à la charge de la société KUEHNE+NAGEL les dépens de la procédure ainsi qu’une somme de 1500 euros à verser à chaque personne physique requérante et une somme de 500 euros à verser au syndicat
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
de " restauration " du hangar arrière destiné à devenir " une terrasse couverte " et cette transformation caractérise un changement de destination entraînant la méconnaissance de plusieurs règles d'urbanisme
5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La société New Flame, la société Generali Iard, son assureur, la société ETBR et la société SMABTP, son assureur, sont condamnées à réparer les préjudices subis par la commune
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2200407_20230411
11 avril 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et de la SAS Compagnie immobilière.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502017_20250707
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_1909116_20230704
4 juillet 2023
A a été recruté le 11 février 1985 par la société GFK Retail and Technology France (GFK RTF). Il occupait en dernier lieu les fonctions de délégué régional.
6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
Il était membre titulaire du comité social et économique de cet établissement, du comité social et économique central et délégué syndical.
DTA_2501321_20260330
30 mars 2026
S’il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Granville a donné à Mme D..., deuxième adjointe au maire, délégation pour intervenir dans les domaines
1ère Chambre
DTA_2305383_20250404
4 avril 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
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