B, qui a fait l'objet de diverses condamnations pénales entre 1992 et 2008, dont une pour meurtre, qui lui a valu une peine d'emprisonnement de douze ans, a été condamné par une décision du tribunal correctionnel

A... demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 216 000 francs CFP (soit 10 192 euros), en réparation des

C A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 francs CFP (soit 52 090 euros), en réparation

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 185 400 francs CFP (soit 9 936 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 194 525 francs CFP (soit 51 623 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 373 050 francs CFP (soit 11 509 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 francs CFP (soit 132 940 euros), en réparation

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 134 938 francs CFP (soit 110 377 euros), en réparation

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 francs CFP (soit 321 565 euros), en réparation

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 435 600 francs CFP (soit 12 030 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 francs CFP (soit 46 332 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 611 200 francs CFP (soit 5 123 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 francs CFP (soit 80 435 euros), en réparation des

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 950 francs CFP (soit 32 414 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 francs CFP (soit 51 146 euros), en réparation des

A B, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser la somme de 38 161,50 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis

subi, l'existence de faits de nature à caractériser une faute, il en va différemment, s'agissant d'une demande formée par un détenu ou ancien détenu, lorsque la description faite par le demandeur de ses

B demande que l'Etat soit condamné sur le fondement des dispositions de l'article 222-33-2-2 du code pénal.

B... demande, à titre principal, l’annulation de la décision du 12 juillet 2023.