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435 résultats pour « directeur de l'institut national de la propriété industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 221-1 du code précité : " L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

national de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du Centre national de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205805_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2022 et le 16 août 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110217_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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