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303 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les accès directs seront interdits. Les échanges se feront par l'intermédiaire de carrefours aménagés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - elle a qualité et intérêt pour agir à l'encontre de la délibération en litige ; - au regard des prescriptions contenues à l'article L. 123-15 du code de l'environnement le rapport

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les conséquences en cas d’explosion concernent généralement des dommages matériels sur les installations.

Source officielle

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