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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417372_20241112

Administratif

12 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502243_20250214

Administratif

14 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502416_20250214

Administratif

14 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501645_20250203

Administratif

3 février 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500578_20250117

Administratif

17 janvier 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500849_20250121

Administratif

21 janvier 2025

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318090_20231208

Administratif

8 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402155_20240215

Administratif

15 février 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315333_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315345_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315346_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315349_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316362_20231109

Administratif

9 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316701_20231113

Administratif

13 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316931_20231219

Administratif

19 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317140_20231123

Administratif

23 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318089_20231208

Administratif

8 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318225_20231212

Administratif

12 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

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