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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405498_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405501_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405503_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405505_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405506_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405508_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405511_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405512_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405517_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405518_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405525_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405527_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405528_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403585_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403599_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403601_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403603_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403617_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403623_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403624_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

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