Considérant ce qui suit : 1. M.

Une intervention de reprise s'est dans les suites révélée nécessaire et a été réalisée le 7 novembre 2018.

Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de l'avis d'inaptitude : " Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives

A l'occasion de la visite de reprise le 23 mai 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme D au poste d'aide-soignante et a indiqué qu'elle pourrait occuper un emploi sédentaire, administratif

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 (…). ».

consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 (…). ».

consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 (…). ».

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que Mme H qui était aide-soignante a été placée, à la suite de l'accident médical, en position d'invalidité et ce, dès le 28 mai 2014.

Ce contrat de travail a été renouvelé à de nombreuses reprises. M. B a été victime d'un accident de service, le 8 juillet 2021. Si M.

Par suite, le centre hospitalier universitaire de Toulouse est condamné à verser à M.

A ait bénéficié d'un arrêt de travail sans interruption et qu'il ait pu bénéficier de ses droits à la retraite dès le 24 avril 2017 est sans incidence sur l'appréciation de ces souffrances, et par suite

Parallèlement, il a été hospitalisé le 11 décembre 2019, pour une nouvelle dépose de l'implant.

Mme A a produit plusieurs arrêts de travail afin de régulariser sa situation.

Considérant ce qui suit : 1.

arrêt de travail avait été prolongé à une date ultérieure à l’expiration de son dernier contrat de travail et a précisé que l’exécution de ses missions nécessitait des conditions d’aptitude physique.