Toutefois, cette mention relève, non pas d'une erreur de fait, mais de l'appréciation portée par le jury sur ses résultats qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler.

C et, avant de statuer sur les conclusions de la SELAS Pharmacie Sanski tendant à la réparation du préjudice économique résultant de la perte de résultat d'exploitation imputable à l'illégalité fautive

au regard du projet et des coûts observés pour des constructions comparables, il résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification, que pour déterminer l'insuffisance de produits

Par ailleurs, son assiduité a été jugée " insuffisante " et sa ponctualité " à améliorer ".

Il résulte de l'instruction, ainsi d'ailleurs que le reconnaît le CHCB, que F C est décédée le 2 mai 2019 à l'âge de 68 ans d'une insuffisance rénale aigüe à la suite d'un surdosage fautif de Carboplatine

Aux termes de l'article 1508 du code général des impôts : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux

Aux termes de l'article 1508 du code général des impôts : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux

de la note de base de 6% ; Bien : majoration de la note de base de 3% ; Moyen : majoration de la note de base de 0% ; Insuffisant : minoration de la note de base de 3% ; Très insuffisant : minoration de

A ait décidé, à compter de l'année 2015, de clôturer ses exercices à la date du 31 août et non plus à la date du 31 décembre, l'administration lui a imposé de déposer une déclaration de résultat modificative

En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : S'agissant de la faute tirée de l'adoption d'une réglementation insuffisante : 13.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

Quant à la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

Quant à la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

S'agissant de la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.

Quant à la faute résultant de la carence de l'inspection du travail dans le contrôle du respect de la réglementation relative à l'amiante : 16.