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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2213505_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303495_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401851_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502356_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de membres de sa famille.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304071_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304072_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309202_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309203_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304707_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307851_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401881_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426503_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122771_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le transfert du demandeur () de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218142_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412781_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, qui peut être précisément identifié, est affecté au bureau de l'asile de la préfecture du Nord et qu'il doit, par suite, être regardé comme une " personne qualifiée en vertu du droit national " au sens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 2 du règlement n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 susvisé : " Une requête

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502608_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602006_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La commission rédige, au moyen d’actes d’exécution, une brochure commune ainsi qu’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508549_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La commission rédige, au moyen d’actes d’exécution, une brochure commune ainsi qu’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301534_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle

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