Par ailleurs, lesdits plans ne sont pas établis par un géomètre-expert ni par un architecte habilité.

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Elle fait valoir que : - la mesure demandée n'est pas utile, dès lors que sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dans le cadre d'une action au fond en l'absence de preuve permettant d'établir

Il soutient que : - la méthode d'évaluation des offres est irrégulière, dès lors que le BRGM ne disposait pas des compétences techniques nécessaires pour l'établissement du cahier des charges et l'évaluation

Il fait valoir que : - la mesure d'expertise ne présente de caractère utile dès lors que le lien de causalité entre la vaccination et l'accident oculaire dont a souffert le requérant n'est pas établi

indispensables destinés à l'exercice d'une activité, de quelque nature que ce soit, par des personnes physiques ou morales privées, ou utilisés par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements

l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état de santé actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°)

déséquilibré des supports municipaux méconnaissant l’obligation de neutralité et d’égalité de traitement, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression politique, au pluralisme

Mme A en se bornant à produire, d'une part, la copie de SMS échangés avec une personne habitant à Sydney et ayant étudié au lycée Le Chesnoy, dont il n'est pas établi qu'elle fréquentait encore l'établissement

; 3°) préciser l’état actuel de Mme E... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

; 3°) préciser l’état actuel de Mme G... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un

; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage

 ; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un