et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et par l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des

Enfin, aux termes de l'article 2 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des

C... doit être regardé comme demandant la régularisation de sa rémunération ainsi que celle de son IFSE pour les périodes précitées.

J, en sa qualité de directeur général, informe le personnel d'une régularisation mensuelle et systématique des ajustements de la parité euro/dollar de leur rémunération à compter de mars 2015, information

grade était de 372 pour les années 2019 et 2020, soit un indice majoré de 343 en application des dispositions combinées de l'article 4 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

Il n'existe aucun droit à revalorisation automatique de la rémunération tous les trois ans. 10.

en 2004 et renouvelé par avenant en 2006, lui confiant explicitement cette fonction, dont l'exercice s'est notamment traduit par la mise en œuvre d'opérations de marketing et de publicité et la rémunération

Il appartient à l'administration d'inclure également le montant de l'indemnité de résidence prévue à l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

nomination et les autres actes de gestion de la carrière des praticiens hospitaliers ainsi que le suivi de l'évolution des emplois et des compétences les concernant ; / () / 4° La gestion et la rémunération

la convention collective nationale du sport est à l'origine d'une rupture d'égalité, dès lors que le principal poste de dépenses d'une délégation d'équipement sportif et de loisir réside dans la rémunération

de cette personne ou à l’état d’un ouvrage public dont l’entretien lui incombait. 4.

Aux termes de l’article 45 de ce décret : « La rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

Il n'existe aucun droit à revalorisation automatique de la rémunération tous les trois ans. 14.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 5.

La première contribution est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat des collèges ou des lycées de l'enseignement public

. / Lorsque les ressources nécessaires à la rémunération de personnels permanents sont suffisamment garanties, les emplois correspondants, dont la rémunération est couverte par voie de fonds de concours

l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

La part de la rémunération du personnel et des indemnités de mutations de joueurs n'excède pas 70% des recettes éligibles (ratio de Masse Salariale), tel que précisé à l'annexe 3 ; / 2.

la convention collective nationale du sport est à l'origine d'une rupture d'égalité, dès lors que le principal poste de dépenses d'une concession d'équipement sportif et de loisir réside dans la rémunération

en cause les charges initialement déclarées par la société et a, en outre, pris en compte des charges supplémentaires sur salaires non comptabilisés pour les années 2016 et 2018 en rehaussant les rémunérations