CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 612 résultats pour « regles generales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404949_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404952_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404953_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404954_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404955_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404956_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507097_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déroulement des épreuves ont été affectés d’éventuels vices de procédure et manquent de transparence ; une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury ; il y a des incohérences entre le règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déroulement des épreuves ont été affectés d’éventuels vices de procédure et manquent de transparence ; une erreur manifeste d’appréciation a été commise par le jury ; il y a des incohérences entre le règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507582_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507625_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507639_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507652_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507670_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

Source officielle

Page 16 sur 4181

← PrécédentSuivant →