Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et à la propriétaire. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux copropriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette remise pourra s'opérer sous forme électronique.

Les consorts B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite, intervenue le 20 mars 2021, par laquelle le maire d'Ajaccio a refusé de saisir le conseil municipal afin

de chèques versées au débat ; ils recherchent les autres copies de chèques pour établir leur bonne foi.

Il ressort des pièces du dossier que cette décision, en date du 9 février 2022, a été remise le jour même en main propre au requérant qui a refusé de signer. Si le conseil de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, le centre hospitalier du Chinonais informe le tribunal que le 5 mai 2023, il a remis en main propre à Mme B... la décision du 17 avril 2023 permettant la reconnaissance

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant à la remise