Cet acte d'engagement prévoyait un délai d'exécution des prestations de trois mois.

Cet acte d'engagement prévoyait un délai d'exécution des prestations de trois mois.

Ces trois pharmacies ont en conséquence toutes obtenu la note maximale au titre du critère de prix.

E..., alors élève en seconde au sein du lycée Buffon dans le 15ème arrondissement de Paris au titre de l’année scolaire 2023-2024, a fait l’objet, le 9 février 2024, d’une décision d’exclusion temporaire

B... et a engagé une procédure disciplinaire.

titre du préjudice esthétique, évalué à 3 sur une échelle de 7, à 1 000 euros, et celle au titre des souffrances endurées, évaluées à 6 sur une échelle de 7, à 30 000 euros compte tenu des interventions

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. B et la SELARL Dr B.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; en leur qualité de candidats évincés, ils peuvent engager un recours de pleine juridiction tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi

E F, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, A et B, représentés par la SELARL Jehanne Collard et associés, demandent au tribunal : 1°) de

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gubler, représentant le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices et autres

demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

246 euros correspondant à huit dépenses qui n’auraient pas été engagées spécifiquement dans le but de solliciter les suffrages des électeurs n’est pas justifiée ; - l’exclusion du montant du remboursement

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les élèves, deux représentants du personnel élus au conseil d'administration, enfin deux représentants des élèves élus au conseil d'administration. 6.

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d’un mois.

le grade auquel appartient le fonctionnaire intéressé et les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration

de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances

B étant son représentant légal et les différentes pièces relatives à la procédure contradictoire menée vis-à-vis de M.

après révision des prix ; 2°) de les décharger des pénalités et retenues appliquées par le SMOTHD et de les réintégrer aux décomptes du marché ; 3°) de condamner le SMOTHD à leur verser, au titre