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En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration disposait d'une attestation médicale ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé qui aurait pu l'amener à estimer que son

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7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

G ne justifie pas de la nécessité d'adaptation supplémentaire de son véhicule en sus de la présence d'une boîte automatique tels qu'une boule au volant ou divers dispositifs figurant au devis qu'il présente

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5ème Chambre

DTA_2008691_20230609

Administratif

9 juin 2023

départementales avoisinantes a été évalué entre 8 et 16%, il apparaît que la configuration des lieux et du projet permet un accès rapide aux grands axes de circulation et que les poids lourds ne seront amenés

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3ème chambre

DTA_2000977_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

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3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

demandes principales formées par l'Office 64 de l'Habitat et la société MS Amelin Insurance SE ; - le choix économique effectué par l'Office 64 de l'Habitat a été l'élément déclencheur de " l'effet boule

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6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

des clauses techniques particulière prévoit, s'agissant des canalisations et équipements hydrauliques : " () les canalisations enterrées d'alimentation et de distribution d'eau potable seront en béton AME

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1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

présenté une réclamation qui est restée sans réponse ; - ce projet de décompte ne tient pas compte des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés en raison de l'augmentation du volume des déchets amenés

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

En sixième lieu, d'une part, Mme B expose, en produisant à l'appui de ses prétentions un état de ses frais kilométriques, qu'elle a été amenée à accomplir pour sa prise en charge du 14 février 2018 au

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

, ainsi que le relève d’ailleurs le département du Nord dans son mémoire en défense lorsqu’il note que seulement 30 % des mineurs non accompagnés orientés vers des dispositifs de mise à l’abri sont amenés

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6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

réaliser des injections de comblement à base d'un coulis de ciment, eau et bentonite, côté darse sur la hauteur des horizons perméables avant forage de la paroi moulée, pour limiter le risque de perte de boue

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6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

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6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

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