En deuxième lieu, aux termes du point 2.2 de l'article AUf 2 du règlement du PLU de Saint-Jory : " Les occupations et utilisations du sol, autres que celles interdites au titre de l'article AUf 1, ne sont

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société Soins Modernes Des Arbres (SMDA), représentée par Me Auger

Dès lors, la servitude de mixité sociale est applicable à la zone AUE dont fait partie le projet litigieux. 6.

est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites

est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites

est entaché d'erreur d'appréciation ; - le projet ne méconnait pas l'article 9 de la zone AUH du PLUi qui précise que " dans les zones AU, l'intégration des constructions et ouvrages dans les sites

A B, représenté par la SCP Sanguinetti, Ferraro, Clerc, Augier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie a autorisé

retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 15 janvier 2023, et a précisé résider à Athis-Mons (Essonne) 3 allée Auber

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société par actions simplifiée Vaesken, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de

A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

la reconstruction d’un bâtiment existant de 50 m2 ainsi que pour un agrandissement de 15 m2, sur la parcelle cadastrée OA 0270, sise au lieu-dit chemin de la croix Marie sur la commune de Douville-en-Auge

commune de La Brillanne s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2021 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé chemin du Pisseis, Clos d’Auges

Aux termes de l'article 3 de la zone AUH du plan local d'urbanisme en vigueur : " Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant

A ; - les observations de Me Auger, représentant le centre intercommunal d'action sociale Arlysère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant Mme B..., et de Me Auger

A B, représenté par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gagny a délivré à la SCCV Antonella, un permis relatif à la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée Ternovéo, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société civile immobilière Capitaine A, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de

Dès lors il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la non-conformité du projet avec l'article AUE 2 du règlement. 22.

gracieux formé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes des Luys en Béarn de rectifier le zonage des parcelles cadastrées section B n° 119 et n° 114 dans la commune d'Auga