pêcheur, que son père soutient le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), en les aidant à transporter des armes et des vivres, que ce dernier décède en l'an 2000, victime d'un bombardement

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société BPCE LEASE REUNION représentée par Me Win Bompard, demande au juge des référés : 1°) de condamner

détaillant les missions réalisées lors d’opérations extérieures en Afghanistan, au Mali et en Lybie, l’ayant exposé à des scènes de violences extrêmes, notamment en raison des préparations de missions de bombardements

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle support du projet en litige se situe dans le quartier de Bompard, à proximité de la Corniche Kennedy, du port de Malmousque et du bord de mer.

Le secteur d'implantation du projet se trouve dans le quartier Bompard et il est par ailleurs classé en zone UP2b du PLUi, dans un " quartier en balcon remarquable " en pente vers la mer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Sens et l'agence de gestion des accidents médicaux (AGSM), représentés par Me Boizard, concluent à la mise hors de cause

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research et celles de Me Laborie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Boizard, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2023, 16 avril 2025, 7 mai 2025 et 26 mai 2025, la commune de Chazé-sur-Argos, représentée par Me Boizard, demande

régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a donné délégation de signature à Mme Julie Boichard

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

requérant, de nationalité syrienne, originaire de la région d'Idlib, craint pour sa sécurité en raison de la guerre en Syrie pendant laquelle son épouse et sa fille sont décédées en 2017 dans un bombardement