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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301242_20250912
12 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
DTA_2301249_20250912
DTA_2301250_20250912
DTA_2301251_20250912
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit d’observations. III.
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
DTA_2300331_20260506
DTA_2300287_20260506
1ère Chambre
DTA_2001361_20221117
17 novembre 2022
Celier, V. Danezan, ML.
Magistrat statuant seul
DTA_2201400_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le SIVOM di A Mizana, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 400
4ème chambre
DTA_2202653_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 8112-1 du code du travail : « Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs
7ème chambre - Juge unique
DTA_2109680_20231228
28 décembre 2023
. - La maison qui constitue la partie principale s'entend de l'ensemble des éléments situés à l'intérieur des gros murs du corps de bâtiment principal ou qui s'y trouvent reliés par une communication intérieure
4ème Chambre
DTA_2207440_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
leur requête a bien été notifiée conformément à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 16 mars 2020 est irrégulier en ce qu'il vise un avis conforme défavorable du préfet de la Corse-du-Sud
CHAMBRE 3
DTA_2201369_20250129
29 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n'est pas lié au corps d'appartenance ou au grade des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, mais aux
Juge unique 4ème chambre
DTA_2400638_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - il a été soumis à douze fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
DTA_2401098_20251016
Il soutient que : - il a été soumis à quatre fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne
DTA_2401376_20251016
Il soutient que : - il a été soumis à dix fouilles à corps au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
expert, aux sommes de 207 684,01 euros en ce qui concerne les travaux de reprise de l’étanchéité de la toiture-terrasse, 179 632,80 euros en ce qui concerne les travaux de remise en conformité des garde-corps
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