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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511924_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511999_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514785_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600237_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 22 janvier 2026 à 10H30.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600748_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516411_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517813_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517849_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520761_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520820_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521585_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 décembre 2025 à 10 heures 30.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522456_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 décembre 2025 à 10 heures 30.
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