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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507522_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de Mme B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508345_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ainsi sa requête, qui ne comporte aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, ne présente aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602915_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
insusceptible de se rattacher à un type de contentieux traité par le juge administratif (recours en excès de pouvoir, plein contentieux, référé, etc.), ne permet pas au juge d’identifier des conclusions claires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511149_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ingénieurs SIC ont été opérées à posteriori des épreuves de l’examen ; * en ce que la condition d’ancienneté des trois ans dans le corps des techniciens SIC du ministère de l’intérieur n’était pas clairement
Source officielle9ème chambre
DTA_2105646_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la réalité de la menace pour la compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein
Source officielle9ème chambre
DTA_2316712_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C dispose d'un solde créditeur de 5 300 320 livres syriennes au sein de la banque Bemo Saudi Fransi. Enfin, l'épouse de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318708_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C a été admis, au titre de l'année universitaire 2023-2024, au sein de l'établissement " Polytech Marseille ", département de génie biologique, pour intégrer la première année d'un programme " Polytech
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, la société anonyme d'habitat à loyer modéré immobilière 3F a requis du préfet des Hauts-de-Seine le concours de la force publique le 16 novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Cette règle s'applique sans distinction selon la zone dans laquelle s'inscrit l'espace à préserver et elle n'a donc pas à être reprise au sein de chaque zone, en particulier au sein de la zone UHb qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406261_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D... au sein de l’équipe commune du centre hospitalier Rives-de-Seine est à l’origine d’un climat délétère et très anxiogène ; il justifie de circonstances particulières permettant d’exclure la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 16 septembre 2024, le maire de la commune de Claix s'y est opposé. La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B C, né le 29 octobre 1959, a travaillé en qualité d'enseignant contractuel au sein de l'académie de Nantes durant l'année scolaire 2019-2020, avant de démissionner de ces fonctions le 15 septembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600307_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la suspension prononcée la place dans une position d’incertitude administrative et d’exclusion de fait du service, sans base légale clairement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206215_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Claire Lengrand demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501316_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En outre, il ressort clairement tant de ses motifs que de son article 1er que le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français initiale qui était
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414694_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
accident, ensemble l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair a refusé l'imputabilité au service d'un accident ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hérouville-Saint-Clair
Source officiellePage 17 sur 263