CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. () " 8.
1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, la société Hybrid Motors Group, représentée par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 12 octobre
ORTA_2403759_20240506
6 mai 2024
Depuis son premier rendez-vous, le 1er décembre 2023 avec les services en charge de sa demande, il a bénéficié d'une prise en charge et d'un hébergement dans un hôtel à Coignières.
1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
une majorité amplement suffisante pour justifier de la maîtrise foncière du terrain d'implantation ; la Polynésie française a commis une erreur de droit en estimant que les co-indivisaires devaient cosigner
DTA_2200166_20221122
DTA_2200169_20221122
10ème chambre
DTA_2000738_20231004
4 octobre 2023
procédure visant à obtenir le remboursement de retenues à la source prélevées dans le premier Etat membre en violation des principes affirmés dans votre arrêt Sofina, au motif que ladite attestation est cosignée
DTA_2403662_20250612
12 juin 2025
Elles soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, dès lors que le préfet de l'Aisne aurait dû le cosigner ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de consultation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419370_20251224
24 décembre 2025
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment ». Il résulte de l’instruction que Mme N... I..., fille de M. A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230104
4 janvier 2023
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. () " 9.
3ème Chambre
DTA_2100165_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Cottignies, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 1er février 2021, 15 juillet 2021, 21 mai 2022, 20 octobre 2022 et 13 juin 2023, la société Deux Alpes Loisirs, représentée par Me Cottin
2ème Chambre
DTA_2003657_20230201
1 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020, le 24 septembre 2021, le 8 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, l'institut Georges Lopez, représenté par Me Cottin
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
. / Le médecin ou la sage-femme établit une attestation, cosignée par la femme enceinte, certifiant que les informations susvisées lui ont été fournies ou que celle-ci n'a pas souhaité recevoir de telles
5ème chambre
DTA_2500420_20260429
29 avril 2026
conseil de discipline ; l’enquête administrative a été menée irrégulièrement ; les documents annexés au rapport de saisine étaient anonymisés et de ce fait incompréhensibles ; si le document cosigné
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301479_20230403
3 avril 2023
évidence que la société Cop Vert avait organisé plusieurs ventes au déballage de produits en lien avec la rénovation énergétique entre mars et juillet 2021 et ouvert un établissement secondaire à Coignières
Reconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
était en détention, c'est à sa sœur, Mme F H, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2024, qu'il a confié le soin de récupérer ses cartes de crédits ainsi que cela ressort d'une demande cosignée
Cellule juge unique
DTA_2307677_20250917
17 septembre 2025
Il résulte de l’acte du 4 juillet 2014 cosigné par les associés fondateurs M. A... C... et M. D... F..., que Mme B... E... a été nommée seule gérante de la SARL Vector Labs.
7ème Chambre
DTA_2101747_20250109
9 janvier 2025
Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment () ".
DTA_2000728_20221208
8 décembre 2022
l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles ; - le rapport a été établi et signé par le seul directeur départemental de la cohésion sociale sans lettre de mission et sans être cosigné
Page 17 sur 19