Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Andrivet, représentant M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

B A , représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 16 août 2023, Mme A F E, représentée par Me Sainte Fare Garnot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans