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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603049_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. a bénéficié, à compter du 8 mars 2021, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Bachelard sise Cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq, gérée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504001_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans la structure d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) située 1 rue des verriers à Dijon, gérée par la société Adoma ; 2
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E A D, représenté par Me Gerin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gerin représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " C ", " La Gerbe
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206023_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, - les observations de Me Gerin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206260_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405715_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle l'Office français
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2411642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un courriel du 11 mars 2024, le préfet de police a indiqué que sa demande était gérée par son ancienne préfecture et non celle de Paris et qu'il lui appartenait de signaler son changement d'adresse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de 25 %, à l'incompétence labiale dont elle a souffert à la suite de l'intervention chirurgicale du 28 novembre 2019 ; - cette intervention s'inscrit dans le cadre du traitement d'une dysphorie de genre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401520_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient qu'il ressort du rapport d'expertise que le germe pathogène responsable de l'infection " n'est pas courant lors de la contraction d'une infection ostéoarticulaire post-opératoire " et que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506710_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2025, Me Gerin conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.... Il informe que M. A... a obtenu un logement social avec un bail glissant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302898_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Saint-Germes Lallemand, demande au tribunal d'annuler les décisions des 5 janvier et 6 avril 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507427_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Gerin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301035_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2301035 le 21 janvier 2023, Mme F B épouse A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2022 par
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307184_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Hivory a donné mandat à la société Geon par contrat en date du 15 mai 2020 aux fins de la représenter et notamment de contester, en son nom,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217627_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
prothèse pénienne, laquelle avait été antérieurement posée par l'équipe médicale de l'hôpital Foch à Suresnes ; - les analyses bactériologiques de la prothèse ont révélé la présence de plusieurs germes
Source officielle6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ce germe migre, dans 20 à 30 % des cas, dans la flore vaginale de la mère et, dans 50 % des cas, il peut atteindre la peau ou la muqueuse du nourrisson.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508657_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
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