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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300459_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219252_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Harmand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511265_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512917_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501517_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522616_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Kpanou, avocate commise d'office représentant Mme B, et les observations de Mme B, assistée d'une interprète en langue kotokoli

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523010_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les observations de Me Berdugo et de Mme A, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Rannou

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523060_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505335_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505337_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121566_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321421_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321663_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321753_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321929_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322020_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322368_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

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