Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Hartmann et Braun, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann

actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.385 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Bayonne, dans le litige l'opposant à la société Harilan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Haussmann, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCPI Foncière Haussmann, dont le siège est "Le Voltaire",

pénale, défaut de motif et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon coupable de tentative d'escroquerie au préjudice des sociétés Culasse et Harmant

L... , la MACIF, la Clinique Hartmann et la société Aviva à payer à M.

contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au comptable responsable du service des impôts des entreprises de Paris 8e Europe-Haussmann

et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HAUSSMANN

voisin, une partie des travaux ; que le contrat de sous-traitance ayant prévu une clause selon laquelle "Harmon voisin devra fournir une caution de la maison mère", la société Harmon Europe a signé, le

rendu par le tribunal de commerce de Paris l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société Sofal crédit-bail, et d'avoir ordonné au profit de cette dernière société l'attribution de parts "Hausmann

barreaux font grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé les articles 16-3, alinéa 3, et 16-5 du règlement intérieur du barreau d'Arras, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en annulation de la vidéosurveillance de la salle Harmonie à [Adresse 1], alors : « 2°/ que le procureur de la République n'est pas

, aucune décoration ne pourront être faits sur les parties extérieures de l'immeuble, qui seraient susceptibles de nuire à l'harmonie de l'ensemble.

mutualité, devenu Harmonie mutuelle, à compter du 1er janvier 2007. 2.

Paris ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation formée à l'encontre de la société Haarman

  Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded Mr Jan Hartman 4,000 euros (EUR) and Mr Jiří Hartman’s heir EUR 6,000 for non-pecuniary damage.

Rambaud entreprises du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de l'exécution d'un marché public, la société Rambaud carrières a acquis de la société Eurasphalte Harmann

Casanova, directeur du Cercle Haussmann, la somme de 1 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'"en effet par des motifs pertinents et convaincants que la Cour adopte les premiers