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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000216_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000218_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000219_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000316_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000320_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000321_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000327_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000330_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000333_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle fixe ce montant. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001255_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204053_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

égal au montant déclaré./ Lorsque le montant constaté est inférieur au montant déclaré, le montant de l'aide est égal au montant constaté diminué d'une pénalité liée à l'amplitude de l'écart, mesurée par

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300736_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

titre de l'année précédente./ Ce montant est majoré :/ a) du montant des charges déduites en application de l'article 163 duovicies ainsi que du montant des cotisations ou des primes déduites en application

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403684_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

comprend des financements non pris en compte dans le calcul de la dotation ; le montant de la DFA sécurisée (2 857 422 euros) représente 86% du montant notifié en 2022, soit 3 313 169 euros ; le montant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403731_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

comprend des financements non pris en compte dans le calcul de la dotation ; le montant de la DFA sécurisée (2 857 422 euros) représente 86% du montant notifié en 2022, soit 3 313 169 euros ; le montant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Asie, d'un montant de 459,36 euros, ligne 78, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 79, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 83, Asie, d'un montant de 229,68 euros, ligne 86, Asie, d'un montant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000361_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000485_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'IFSE de 490,19 euros, en tant que ce montant est inférieur à un montant annuel brut de 6 300 euros (ci-après " la décision attaquée ").

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400897_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

et fxe ainsi à 10 000 euros le montant du socle indemnitaire IFSE pour les inspecteurs du travail du groupe 3 en administration centrale et à 9 700 euros le montant du socle indemnitaire IFSE pour les

Source officielle

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