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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515817_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515820_20250917
A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515821_20250917
ORTA_2515823_20250918
18 septembre 2025
C..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515824_20250918
ORTA_2515825_20250918
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2515827_20250918
ORTA_2515828_20250918
ORTA_2417005_20241130
30 novembre 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2418431_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504406_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet
1ère Chambre (J.U)
DTA_2409676_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303642_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2213918_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire
ORTA_2312520_20231127
27 novembre 2023
A B représenté par Me Namigohar demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2312741_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323936_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler
ORTA_2310403_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 portant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500238_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de la Haute-Saône portant
ORTA_2509455_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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